La "loi mobilités" adoptée en décembre 2019 a apporté des réflexions sur le domaine de l'urbanisme. Etant inenvisageable de perturber l'économie aéroportuaire, c'est aux nouveles constructions de se conformer aux...
La réforme du diagnostic de performance énergétique avance et suscite des débats. Faisons le point sur les dernières nouvelles à propos du futur DPE. À Vaux-sur-Seine et en Île-de-France, les propriétaires bailleurs et vendeurs...
Nous en avons énormément entendu parler. La loi ELAN modifiant l’article L134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, devant rendre le DPE opposable, c’est-à-dire rendre le DPE utilisable dans un procès pour le règlement...
Contexte législatif.
Pour vendre un bien immobilier en copropriété, il faut fournir un mesurage de superficie loi Carrez. Ce mesurage est obligatoire. Mais tout d'abord, que dit la loi ?
Le texte concerne toutes les « parties...
L’amiante est présent dans de nombreux matériaux utilisés dans la construction. Il a même parfois été utilisé dans la fabrication de meubles. C’est le cas du GLASAL qui existe encore de nos jours mais pour lequel à partir de...
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