Diagnostic Amiante

Ardoise - éléments de construction en amiante

Diagnostic immobilier Poissy

L’amiante est un des matériaux les plus dangereux qui ai été utilisé dans la construction. Ses propriétés exceptionnelle sont connues depuis l'antiquité..

L'amiante possède des propriétés d’isolation thermique et de résistance mécanique et chimique très intéressantes, et a longtemps été utilisé en raison de son faible coût surtout à partir des années 50. 

Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante?

La présence d’amiante peut s’avérer très nocive à faible dose et avoir des conséquences très néfastes sur la santé des occupants du logement.
Il est fortement déconseillé d'intervenir sur des matériaux amiantés sans avoir pris les précautions indispensables que seules des sociétés spécialisées et agréées sont capables de mettre en œuvre.  Les matériaux amiantés sont nombreux et divers, et seuls des opérateurs expérimentés seront capable de les détecter. 

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ainsi, dans ce cadre de sécurité sanitaire, tous ces biens immobiliers sont soumis à l'obligation de faire réaliser un diagnostic amiante par un technicien certifié qui évaluera le cas échéant l’état de conservation des éléments de construction constitués à base de matériaux amiantés.

 

Pour qui? 

Pour une vente, l’état d’amiante doit à la fois être produit au moment de la promesse de vente et de l’acte de vente.A défaut, le vendeur ne pourra se dégager de sa responsabilité.

Dans le cadre d’une location, il n’est pas obligatoire de joindre au bail le diagnostic amiante. Cependant le propriétaire bailleur a l'obligation de présenter ce diagnostic immobilier sur la simple demande de son locataire. Nous vous conseillons donc de le faire réalliser en même temps que les autres diagnostics afin de vous faire économiser des frais suplémentaires. 

Si le diagnostic amiante se révèle être positif et en fonction de l'état de conservation et de la nature des composant incriminés, 3 cas de figure sont envisagés.

Comment est réaliser le diagnostic amiante?

Il s'agit tout d'abord d'un examen visuel. Le diagnostiqueur immobilier doit visiter toutes les parties accessibles. C'est au propriétaire de fournir les moyens d'accès (echelle, escabeau etc...) En cas de doute sur la nature d'un produit, le diagnostiqueur pourra être amené à réaliser un prélèvement afin de l'envoyer en analyse en laboratoire agréé. L'état de conservation des produits amianté définit les actions préventives ou correctives à réaliser. 

Pour les matériaux de la liste A 

  1. Le rapport de diagnostic révèle la présence de matériaux amiantés avec un score 1. Cela signifie que le matériau est en bon état et que le risque de libération des fibres dans l'atmosphère est nul. Il faudra refaire évaluer ce composant dans les 3 ans. 
  2. Le rapport de diagnostic révèle la présence de materiaux amiantés à un état intermédiaire. Cette situation nécessite une mesure d'empoussièrement. Si la mesure indique moins de 5 fibres par litre d'air , on revient à la mesure 1, il faudra refaire évaluer ce composant dans les 3 ans.Si la mesure indique plus de 5 fibres par litre d'air, il faudra faire réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage des produits. 
  3. Le rapport révèle que les produits amiantés sont en mauvais état et relâche des fibres dans l'atmosphère. Il faut alors mettre en oeuvre dans les 2 mois une mesure conservatoire (condamnation, pose de bâche etc...) afin de maintenir le niveau d'empoussièrement sous 5 fibres par litre d'air. Dans les 12 mois, un planning de travaux de retrait ou de confinement doit être présenté, et la date de fin fin des travaux ne doit pas dépasser les 36 mois. 

En cas de niveau 2 ou 3 , le diagnostiqueur doit prévenir la préfecture. 

Pour les materiaux de la liste B

  1.  Le rapport de diagnostic révèle la présence de matériaux amiantés avec un score EP (Evaluation Périodique). Dans ce cas il suffira de réaliser un constat annuel de l'état des produits incriminés. Cette inspection peut être réalisée par l'occupant propriétaire ou locataire qui comparera l'état actuel à celui de l'année précédente. Cette mesure permet de veiller à ce qu'aucune dégradation du produit ne permettent la libération de fibres dans l'atmosphère. 
  2. Le rapport de diagnostic révèle la présence de matériaux amiantés avec un score AC1 (Action Corrective de niveau 1) Cette action consiste à recouvrir ou installer une protection interdisant l'accès aux matériaux concernés. 
  3. Le rapport de diagnostic révèle la présence de matériaux amiantés avec un score AC2 (Action Corrective de niveau 2). Cette action consiste à élaborer un plan de retrait des matériaux incriminés. 

Conclusions: 

  • Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Les anciens diagnostics négatifs même produits avant le 1er avril 2013 sont sans limite de validité sauf si des travaux ont été réalsés.
  • Les résultats des diagnostics positifs conditionnent la durée de validité, et les actions à entreprendre. 

Toutes les informations sur le risque amiante en cliquant ici.

 

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Diagnostic immobilier Conflans-Sainte-Honorine

 

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