Assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier raccordé au tout-à-l’égout.

Diagnostic immobilier Vaux-sur-Seine

L’assainissement des eaux usées permet de traiter et d’épurer les eaux usées avant de rejeter ces derniers dans un milieu naturel.

Le but est de s’assurer que les effluents ne contaminent ni l’eau ni l’environnement.

Le diagnostiqueur va examiner tous les éléments de l’installation pour vérifier que celle-ci est aux normes ou pour conclure si des travaux de remise en état doivent être effectués.

Si des travaux sont nécessaires, alors ceux-ci doivent être faits dans un délai d’un an à compter du diagnostic.

Si le diagnostic n’est pas réalisé avant la vente, alors la responsabilité civile et pénale du propriétaire vendeur ou bailleur sera engagée, la vente peut également être annulée ou son prix peut être réduit.

Si l’installation d’assainissement est inexistante, les usagers ont l’obligation de mettre en œuvre leur propre installation.

La durée de validité du diagnostic est de trois au minimum.  

certification et assurance

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Diagnostic immobilier Andrésy

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