DPE Versailles - 78000

Aujourd’hui, la consommation énergétique d’un bien immobilier est une garantie d’économie budgétaire et également de préservation de la planète.

Aux yeux des acquéreurs ou locataires, ce critère est d’une importance cruciale, nous vous proposons donc de mettre nos diagnostiqueurs certifiés ABCIDIA à votre service pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur la ville de Versailles 78000.

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé aux frais du vendeur, et présenté à tout candidat acquéreur, et mentionné dans toute annonce ou publicité de vente immobilière. Il est ensuite annexé au compromis ou à la promesse de vente, et ensuite à l’acte authentique. Pour la location, le DPE doit être annexé au bail.

Dans les agences les mentions du DPE sont à minima , l’étiquette de consommation d’énergie (l’émission de gaz à effet de serre n’est pas concernée).

Dans l’annonce presse à minima la lettre de classement.

L’absence d’affichage du DPE dans l’annonce, des dispositions de droit commun s’appliquent : Sur le plan civil, il s’agit d’un DOL. La sanction est la réduction du prix, ou la nullité de la vente.

Sur le plan pénal, si le grief de publicité est relevé par les services des fraudes, les sanctions peuvent être portées à une amende de 37500 euros et 2 ans de prison.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) apparu en 2006, fait fréquemment l’objet d’une fiabilisation. En effet chaque rapport réalisé par un diagnostiqueur certifié est envoyé à l’agence gouvernementale ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), qui établit ainsi une cartographie nationale lui permettant d’améliorer son algorithme. La dernière en date est entrée en vigueur le 1er juin 2013. La prochaine sera effective au 1er janvier 2020.

L’algorithme de l’ADEME nommé méthode 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements) est portée par des logiciels validés par le ministère en charge de la construction et du logement. Les logiciels ne portant pas l’agrément ne sont pas autorisés à délivrer un DPE. Le rapport DPE doit d’ailleurs mentionner obligatoirement le logiciel utilisé et sa version. Une autre mention obligatoire est le numero ADEME du rapport qui atteste de l’envoi du rapport par le technicien à l’agence gouvernemental. Le Diagnostic de performance énergétique restitue 2 informations réglementées par l’ADEME. La première information concerne la consommation d’énergie et classe le logement dans une échelle de A à G, et indique la consommation quelle que soit la nature de l’énergie utilisée en kWhep /metre carre par an (kilo Watt heure énergie primaire par mètre carré par an.)

La seconde information concerne les émissions de gaz à effet de serre. Elle est exprimée en KgEq CO2 /metre carre par an (kilo Gramme équivalent Dioxyde de Carbone par mètre carré par an.

L’algorithme réglementé conçut par l’ADEME va se baser sur des informations qui seront fournies par le diagnostiqueur lors de son inspection du bien. L’investigation ne pouvant pas être destructive, seuls les éléments visibles sont rapportés par le technicien. Le rôle du propriétaire dans la production des renseignements est loin d’être négligeable. En effet, les isolant des murs ne pourront pas être contrôlée derrière les doublages. Dans ce cas, le technicien dispose de 3 options définies par l’ADEME auxquelles il ne peut déroger. Soit le propriétaire connait ses informations que le technicien notera scrupuleusement. Soit il mesure l’épaisseur des murs et par rapport au matériau de structure visible dans les combles ou en sous-sol en déduit l’épaisseur de l’isolant. Soit il indiquera l’année de construction du bien. Il apparait comme une évidence que les méthodes sont utilisée dans l’ordre décroissant de précision.

Le propriétaire peut apporter les informations, soit parce qu’il a fait réaliser ou réaliser lui-même les travaux participant aux performances thermiques du logement. Par exemple, un changement de chaudière, un remplacement de porte d’entrée, ou de fenêtres, une isolation des combles, ou de plancher, etc... Soit il dispose de la notice descriptive, le document remis par le constructeur ou sont notés les éléments de construction. Dans tous les cas les factures seront des éléments incontournables pour l’identification des matériaux.

LE DPE doit aussi mentionner des recommandations permettant à l’acquéreur ou au propriétaire bailleur de mettre en oeuvre des mesures d’amélioration ou de bon usage des équipements. L’objectif étant d’encourager les usagers à améliorer la performance énergétique des logements sans aucune obligation.

Autres diagnostics spécifiques à la ville de Versailles : Le diagnostic Termites - Les biens mis en vente à Versailles sont soumis à l’arrêté préfectoral Numero 2017-DDT-SUR-001 portant modification de l’arrêté numero 02-155/DUEL du 15 juillet 2002. Ce dernier rend obligatoire le diagnostic termites sur la commune de Versailles. L’état des risques et pollutions (ERP) Le formulaire ERP recense les risques naturels , miniers, technologiques, et pollutions pour lesquels un Plan de Prévention est prévu.