Diagnostic sécurité piscine

Quelles sont les obligations en matière de sécurité des piscines privées?

Les piscines privées sont soumises aux dispositions de la loi 2003-9 du 3 janvier 2003. De trop nombreux accidents mortels ou ayant entrainé des séquelles graves ont amenés les pouvoirs publics à prendre des mesures encadrant l'installation des piscines privées. Seules les piscines semi-enterrées ou enterrées à usage privatif ou collectif doivent être conformes à la loi 2003-9

Depuis 2006 toutes les piscines doivent être conformes aux normes de sécurité . Seules les piscines posées sur le sol, démontables ou gonflables ne sont pas concernées. 

Piscine privée : quelles obligations?

 

La conformité de sécurité piscine est elle obligatoire? 

Equiper sa piscine en systèmes de sécurité c'est bien sûr l'assurance d'éviter les accidents. L'attestation de conformité prouve que vous avez fait le nécessaire afin de garantir la sécurité de votre bassin. Ce document doit pouvoir être présenté aux agents des pouvoirs publics susceptibles de réaliser des contrôles fortuits. En cas de manquement à cette formalité, et si la piscine n'est pas équipée, vous risquez une amende de 45 000€.

Pour la location même saisonnière, la conformité doit pouvoir être présentée par le locataire qui l'aura reçue de son bailleur. 

Pour la vente, la conformité n'est pas obligatoire, mais certains notaires peuvent l'exiger à la signature de l'acte authentique. La meilleure des précautions étant de transmettre l'attestation de conformité de sécurité piscine avec le dossier de diagnostic obligatoire. 

Comment se passe le diagnostic de sécurité piscine? 

Le contrôleur vérifiera si les installations de la piscine sont conformes à la réglementation. Il vous demandera tous les documents que vous possédez sur la piscine. Cette vérification concerne la présence d'un ou plusieurs systèmes de securité (barrières de protection, Système d'alarme, couverture de sécurité, abris de piscine) et des affichages obligatoires. Les différents équipements doivent répondre à des spécifications normatives. Le diagnostiqueur immobilier, notera tous les écarts constatés avec la norme afin que le propriétaire puisse rectifier et rendre son installation conforme. 

Quels sont les points à vérifier? 

Les équipements de sécurité sont classés en 4 catégories. Il existe une norme pour chacune des catégories: 

  1. NF P 90-306 : Barrières de protection et moyens d'accès au bassin.
  2. NF P 90-307 : Sytèmes d'alarme.
  3. NF P 90-308: Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. 
  4. NF P 90-309 : Abris de piscines. 

 

Barrières de piscine NF P 90-306Alarmes de piscine NF P 90-307Abris de piscine NF P 90-309Couverture de piscine NF P 90-308

 

Comment sécuriser ma piscine?

Malgré tous les systèmes de sécurité imaginables, la surveillance reste la meilleure parade aux accidents, surtout en présence de jeunes enfants. Même avec tous les systèmes de sécurité les plus fiables la règle est "pas d'enfant sans surveillance".

Parmi les 4 systèmes de sécurité listés ci-dessus (Barrières, Alarme, Couverture, et abris)  il faudra vérifier qu'au moins 1 sur 4 soit convenablement installé et réponde aux normes en vigueur. N'oubliez jamais qu'ils ne sont que des compléments à la surveillance d'un adulte, et qu'en aucun cas leur installation ne vous déresponsabilise ! Même en présence d'autres enfants ou adolescent, la surveillance active d'un adulte désigné est requise. Ce dernier doit se rendre entièrement disponible à la surveillance sans se laisser distraire par une conversation ou toute autre activité susceptible de distraire son attention. La majorité des accidents surviennent en l'absence d'une personne garante de la sécurité des baigneurs. 

  • Conseil N°1 : Désignez un adulte responsable de la surveillance des baigneurs et veiller à ce que son attention ne soit pas détournée (pas d'appel à la conversation, téléphone en mode veille...)
  • Conseil N°2 : Si les enfants n'ont pas encore appris à nager, les équiper de brassards au marquage NF 13138-1 et CE. Ils doivent être adaptés à la taille, au poids et à l'âge du petit baigneur. 
  • Conseil N°3 : Afin de parer à toute éventualité gardez à proximité une bouée ou une perche. Un téléphone pour composer le 112 (même en mode "ne pas déranger" le mobile pourra lancer l'appel au numéro d'urgence). 
  • Conseil N° 4 : Ne jamais laisser les jouets ou tout objet flottant dans le bassin. La tentation serait plus forte que la conscience du danger pour les petits. 
  • Conseil N°5 : Aménagez un lieu de stockage fermant à clé et suffisament ventilé pour les produits d'entretien de votre piscine. Les produits doivent être stockés séparement. 
  • Conseil N° 6 : Veillez à l'entretien de vos dispositifs obligatoires de sécurité  ( fonctionnement des condamnations, arrimage des couvertures, alimentation des alarmes etc...) 
  • Conseil N° 7 : pour les très jeunes enfants, il existe une application permettant d'être alerté en cas d'entrée dans l'eau de l'enfant. Il s'agit soit d'un collier soit d'un bracelet qui émettra un signal en cas d'immersion de l'enfant dans un rayon de 60 mètres. https://www.piscine-nostress.fr/fr/

 

Les applis qui peuvent servir.

  1. L'appli qui sauve 2.0 diponible sur App Store et Google Play. Cette appli permet d'apprendre à réaliser les premiers gestes. 
  2. Sauveteurs sans frontières cette application vous géolocalise et prévient les secours publics et les secouristes à proximité. 

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