Les nuisances sonores aériennes doivent être connues des acquéreurs ou des locataires

Depuis le 1ᵉʳ juin 2020, l'ENSA est une nouvelle information qui permet à tous les nouveaux occupants d'un logement situé dans la zone PEB de connaître les nuisances sonores et les dommages causés par l'atterrissage et le décollage des aéronefs.

DPE rédige le formulaire de l'ENSA sur tous les biens concernés sur son secteur d'intervention. Plusieurs aérodromes, dont celui tout proche des Mureaux, sont assujettis à un Plan d'Exposition au bruit (PEB). Le formulaire ENSA est exigé pour toute vente ou location dès lors que le bien est situé dans une zone de bruit aérien. Pour les biens situés hors zone, la mention précisant que le bien visé est hors zone de PEB suffira. 

Pour information, un aérodrome est le lieu où se situent les pistes, alors que l'aéroport comprend également les bâtiments. Il est donc possible d'avoir un aérodrome sans aéroport, mais l'inverse est impossible. La proximité de l'un des deux peut engendrer l'établissement de l'ENSA si le bien est situé dans la zone PEB.

Par exemple, l'aérodrome des Mureaux possède un PEB qui touche les communes de Verneuil sur Seine et Les Mureaux. Seules ces deux communes sont exposées au PEB ce qui n'est pas le cas pour les villes voisines comme Meulan, Vaux sur Seine, Triel sur Seine, Vernouillet, Chapet, Ecquevilly, Bouafle, Flins sur Seine, Mézy sur Seine et Hardricourt. 

Vous trouverez sur la page actualité un détail des zones PEB pour voir si vous êtes concernés par l'ENSA.