Les nuisances sonores aériennes doivent être connues des acquéreurs ou des locataires

 

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L'ENSA est une nouvelle information imposée depuis le 1er juin 2020 afin que chaque nouvel occupant d'un logementsitué en zone PEB  puisse connaitre l'existence des nuisances sonores aériennes et le degré de nuisance conséquent à l'atterrissage et au décollage des aéronefs.

DPE rédige le formulaire de l'ENSA sur tout les biens concernés sur son secteur d'intervention. Plusieurs aérodromes dont celui tout proche des Mureaux sont assujettis à un Plan d'Exposition au bruit (PEB) . Le formulaire ENSA est exigé pour toute vente ou location dès lors que le bien est situé dans une zone de bruit aérien. Pour les biens situés hors zone, la mention précisant que le bien visé est hors zone de PEB suffira. 

 

Pour information, un aérodrome est le lieu où se situent les pistes, alors que l'aéroport comprend également les bâtiments. Il est donc possible d'avoir un aérodrome sans aééroport, mais l'inverse est impossible. La proximité de l'un des deux peut donner lieu à l'établissement de l'ENSA si le bien est situé dans la zone PEB.

Par exemple, l'aérodrome des Mureaux possède un PEB qui touchent les communes de Verneuil sur Seine et Les Mureaux. Seuls ces deux communes sont exposées au PEB ce qui n'est pas le cas pour les villes voisinnes comme Meulan, Vaux sur Seine, Triel sur Seine,  Vernouillet, Chapet, Ecquevilly, Bouafle, Flins sur Seine, Mézy sur Seine et Hardricourt

Vous trouverez sur la page actualité un détail des zones PEB pour visualiser si vous êtes concernés par l'ENSA. 

 

 

 

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