Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est un des six diagnostics immobiliers exigeant que l'opérateur de repérage soit certifié. À défaut de pouvoir observer directement la présence de ces insectes, de l'ordre des Isoptères, l'opérateur va rechercher la présence d'indices de leur passage. Dans le département des Yvelines, il existe un arrêté préfectoral visant plusieurs communes. Dans le département du Val-d'Oise, seul un quartier d'Enghien-les-Bains est touché. DPE-IDF réalise le diagnostic termites ainsi que le diagnostic d'état parasitaire qui n'a rien à voir, puisqu'il s'attache à identifier la nature du parasite comme la mérule.

Vérifier ici, si votre bien est concerné par un arrêté préfectoral termites.

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Diagnostic termites ou État parasitaire ?

Comment les termites arrivent dans une maison ?

Comment repérer les termites ?

Comment s'opère la mission de repérage des termites ?

Durée de validité du diagnostic termites.

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic immobilier concernant les termites est encadré par les textes législatifs :

• L 133-6, L 271-4 à 6, R 133-7 relatifs au diagnostic technique immobilier et modifiant le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et le Code de la santé publique.
• Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.

Seuls les biens situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral ou municipal sont dans l'obligation en cas de vente de faire réaliser un diagnostic termites qui sera ensuite joint au Dossier de Diagnostic Technique.

Dans certains cas, une injonction du maire peut vous obliger à présenter un diagnostic termites dans un délai de 6 mois et pourra vous demander une attestation de réalisation d'un traitement préventif ou de travaux d'éradication. Pour connaître la situation de votre bien vis-à-vis d'un éventuel arrêté, consultez le site gouvernemental.

Diagnostic termites ou État parasitaire ?

Il faut bien distinguer le diagnostic termites de l'état parasitaire qui n'a pas le même objectif, et n'est pas le même diagnostic immobilier.

1. Le diagnostic termites n'est obligatoire que dans les zones géographiques soumises à un arrêté préfectoral ou municipal. Pour les Yvelines, 3 foyers sont répertoriés sur l'arrêté préfectoral 2017-DDT-SUR-001. Le diagnostic termites consiste à relever l'existence d'indices de présence de termites et le cas échéant à déterminer si les termites sont présents dans le logement. Concernant les insectes à larve xylophage ou les champignons lignivores, ils ne sont mentionnés, sans les identifier, que sous le terme générique d'agent biologique de dégradation du bois.
2. L'état parasitaire n'est pas obligatoire sauf pour la mérule si la zone géographique dans laquelle est situé le bien est soumise à un arrêté. Dans ce diagnostic, l'opérateur recherche les agents biologiques de dégradation du bois que sont les insectes à larve xylophage (ILX) et les champignons lignivores. L'état parasitaire est donc bien plus précis que le diagnostic termites, car il indique l'espèce repérée.

On distingue les termites d'autres agents biologiques de dégradation du bois, parce qu'elles occasionnent des dommages plus importants pouvant aller jusqu'à l'effondrement de l'édifice.

Comment les termites arrivent dans une maison ?

Il y a trois vecteurs principaux d'infestation de termites.

• Le marcottage est un procédé naturel qui consiste en une séparation d'une partie de la colonie qui va devenir indépendante. Les termites que l'on rencontre en métropole sont dits souterrains, et les nouvelles colonies se dispersent via le sous-sol et commencent l'invasion de la maison par les caves. Les pièces les plus propices sont souvent les chaufferies ou où l'on trouve la chaleur et l'humidité qui conviennent aux termites.
• L'essaimage est un événement qui se produit annuellement dans une colonie. Des individus adultes et sexués, appelés néoténiques, sont pourvus de 2 paires d'ailes, quittent la colonie pour un envol très court (quelques centaines de mètres). Sitôt tombés au sol, ces individus perdent leurs ailes. Ce sont fréquemment ces individus, généralement de couleur sombre, qui sont confondus avec des fourmis.
• L'activité humaine n'est pas étrangère à la propagation des termites. Le transport des terres de remblais, des gravats, du bois de chauffage, des cartons, voire des meubles, est largement responsable de l'expansion géographique du phénomène.

Comment repérer les termites ?

Cependant, les termites sont bien habituellement invisibles. Les termites craignent la lumière et restent au cœur des objets composés de cellulose. Sur les boiseries, on ne verra pas, comme cela est possible pour les insectes à larve xylophage, des myriades de trous. Il faut aller les chercher dans le bois avec un poinçon ou un outil tranchant. Les indices de leur présence sont :

• Les vermoulures, ardues à déterminer surtout si le logement est occupé et que les sols sont nettoyés. Il faut regarder derrière les meubles et les étagères sur lesquelles on peut trouver un amalgame de vermoulures.
• Les cordonnets sont des galeries construites par les termites avec des excréments, de la terre et de la salive. Ils peuvent aussi se rencontrer sous forme de « stalactites ».
• Présence de petits trous rebouchés dans le plâtre.
• Boiseries (plinthes, chambranle, charpente, etc.) qui se délitent sous la pression du doigt. Le bois prend un aspect feuilleté et les galeries visibles sont tapissées par un « ciment ».

Morphologie des termites.

Comment s'opère la mission de repérage des termites ?

Le diagnostiqueur effectue d'abord un repérage visuel à la recherche d'indices de présence de termites. Le repérage commence par une visite des abords extérieurs et du jardin puis par le point le plus bas du bâtiment et se termine dans les combles ou greniers en traversant toutes les pièces. Sur les parties boisées, les meubles, les éléments de structure, un sondage à l'aide d'un poinçon permet de vérifier l'intégrité des éléments. Si des termites sont présents, elles ne sont généralement pas visibles sur la surface du bois, mais cachées à l'intérieur. L'opérateur de repérage indiquera les éventuelles traces de traitement contre les insectes xylophages, comme les injecteurs dans la charpente. SI des traitements ont été administrés par le passé, le propriétaire est invité à en faire part et à présenter les justificatifs de traitement. La méthode de repérage est définie par l'arrêté du 7 mars 2012 révisé en 2016, modifiant l'arrêté du 29 mars 2007.

Que faire en cas de présence de termites ?

Il faut tout d'abord informer la mairie sous un délai d'un mois. La mairie prendra ensuite les mesures adéquates en fonction du niveau d'infestation. Au moins, il faudra effectuer un traitement. Les mesures les plus draconiennes peuvent aller jusqu'à la démolition, mais on parle là d'infestation de termites mettant en danger la stabilité du bâtiment et la mise en danger de ses occupants. Dans ce cas il est vivement conseillé de faire venir un expert en structure du bâtiment pour vérifier la solidité de l'ouvrage et la sécurité des occupants.

Durée de validité du diagnostic termites.

La durée de validité légale des diagnostics immobiliers est différente selon la nature de celui-ci. Celle du diagnostic termites est de seulement six mois, afin de considérer les constantes évolutions dues au changement climatique qui font qu’un grand nombre de communes est concerné par une infestation de termites. Passé ce délai, il faudra faire renouveler le diagnostic termites.

Les conseils de DPE.

Le département des Yvelines est partiellement soumis à un arrêté préfectoral termites, renseignez-vous auprès de votre diagnostiqueur DPE qui se fera un plaisir de vous indiquer si votre commune, ou votre quartier est concernée. Vous pouvez consulter l'arrêté termites Yvelines sur le site de la préfecture.

Pour préparer la mission du diagnostiqueur immobilier, assurez-vous qu'il pourra visiter l'ensemble de la propriété. Si des traitements contre les insectes xylophages ont déjà été réalisés, il faudra les mentionner ou mieux encore produire les documents attestant de ce type d'intervention. (Facture, ordre de mission...)