Diagnostic Plomb

Volets avec peinture au plomb

Le plomb est présent dans certaines peintures commercialisées et utilisées jusqu'en 1949. Il s'agit de peinture de qualité supérieure procurant une excellente protection aux parties exposées à l'humidité. Souvent présente dans les logements, sur les garde-corps et volets extérieurs exposés aux intempéries, ainsi que sur les murs porteurs, les embrasures et allèges de portes et fenêtres à l'intérieur, cette matière coûteuse est aussi utilisée sur les huisseries métalliques et en bois, les plinthes, ainsi que dans les pièces d'eau. Les tuyauteries ou les éléments de couverture en plomb, ne sont pas considérés dans ce diagnostic immobilier. Le diagnostic plomb ne concerne pas les canalisations qui ont, d'ailleurs, été interdites de mise en place par le décret du 5 avril 1995. Les soudures au plomb ont, elles, ont été interdites par l'arrêté du 10 juin 1996. Pour les installations plus anciennes, si la question du plomb dans l'eau du robinet vous interroge, vous pouvez compter sur les services de DPE-IDF pour réaliser un prélèvement et vous fournir les résultats d'un laboratoire agréé. Nous vous proposons un aperçu de notre prestation Potabilité de l'eau.

Pourquoi réaliser le diagnostic plomb ?

Qui doit faire le diagnostic plomb ?

Comment est réalisé le diagnostic plomb ?

Quelle est la validité du diagnostic plomb ?

Quelles sont les obligations en cas de présence de plomb dans les peintures ?

Le diagnostic plomb obligatoire est encadré par les textes législatifs suivants :

Pourquoi réaliser le diagnostic plomb obligatoire ?

D'abord, parce qu'il est obligatoire, mais surtout puisque le diagnostic plomb est réalisé dans le but de protéger la population infantile, et notamment les enfants de moins de six ans.

On parle de plomb dans les peintures, mais en fait, il s'agit de céruse de plomb (blanc de plomb), il se trouve que les peintures intégrant ce pigment ont un goût sucré. Cette particularité rend inopinément attractive l'ingestion de petits morceaux de peinture écaillée, à portée des petits enfants, qui portent toutes les matières accessibles à la bouche. Le risque est une intoxication aiguë ou chronique appelée saturnisme.

Le saturnisme est caractérisé par la présence de plomb dans les tissus organiques. Le plomb pénètre dans le corps par inhalation ou ingestion. Les effets nocifs sont relevés en particulier chez l'enfant, et chez la femme enceinte dont le bébé peut être contaminé par voie sanguine. Les conséquences pour l'enfant sont un retard du développement cérébral, avec des troubles du langage et du comportement, troubles de l'apprentissage, ralentissement de la croissance, difficultés de motricité et une dégradation de l'acuité auditive. Pour la femme enceinte, la plombémie entraîne un risque de fausse couche ou d'accouchement prématuré, et pour le fœtus, un retard de croissance et tous les risques cités préalablement concernant l'enfant.

Qui doit faire le diagnostic plomb ?

Le plomb est contenu dans les peintures utilisées avant 1949. Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les immeubles d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Les parties communes d'immeuble ont dû être diagnostiquées avant le 11 août 2008. Pensez à demander le rapport à votre syndic de copropriété.

Comment est réalisé le diagnostic plomb ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité est le seul habilité à effectuer un diagnostic appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Le bailleur souhaitant louer son bien ou le propriétaire désirant le vendre doit obligatoirement faire diagnostiquer celui-ci afin de se trouver en conformité avec la loi.

Le diagnostic de Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), c'est le vrai nom du diagnostic plomb, consiste à relever les parties du logement revêtues de peinture au plomb, et à en évaluer l'état éventuel de dégradation. Le plomb est à l’origine de nombreuses maladies comme le saturnisme (présence de plomb dans le sang à une concentration égale ou supérieure à 50 microgrammes par litre de sang), ou la plombémie pour les concentrations, de plomb dans le sang, inférieures à 50 microgrammes par litre de sang. Le technicien utilise un appareil à fluorescence X, qui va mesurer la concentration de plomb dans les peintures. Les murs repeints ou tapissés ne font pas obstacle à la mesure. L'appareil étant capable de mesurer toutes les couches jusqu'au substrat. L'appareil est une petite merveille de technologie, et contient une source radioactive scellée qu'il faut remplacer tous les 2 à 3 ans. Le coût de cette machine étant élevé et les compétences du technicien habilité à l'utiliser nécessitant des formations et renouvellement d'autorisation encadrés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire, explique le coût du diagnostic plomb.

Si le diagnostic est positif et révèle la présence de plomb, et en fonction de l'état de conservation des supports, le propriétaire peut être conduit à effectuer des travaux. Dans le cas de la vente, l'obligation de travaux peut être transmise à l'acquéreur à condition que celui-ci en ait été informé préalablement.

Si le diagnostic plomb révèle que le logement présente une situation dangereuse pour les occupants, comme, un taux important de peinture au plomb dégradée ou un plafond menaçant de s'effondrer, le technicien est tenu d'en informer les autorités administratives compétentes.

Pour réaliser le diagnostic immobilier CREP, l'opérateur doit analyser les peintures à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Le principe de fonctionnement consiste à exciter les atomes de plomb à l'aide d'un rayonnement X émis par un appareil détenant une source radioactive. Cette méthode est non destructive, mais lors de son utilisation nécessite que l'opérateur prenne des précautions de protection des occupants du logement, telles que l'éloignement des parois mesurées. L'appareil est pourvu d'une signalisation lumineuse indiquant que la source radioactive n'est pas obturée le temps de la mesure.

Quelle est la validité du diagnostic plomb ?

La validité dépend du résultat du diagnostic :

Lorsqu’aucune présence de plomb n’est détectée dans le logement, alors le Constat de risque d’exposition au plomb est valable sans limitation de durée.
Lorsque le diagnostic est positif, la durée de validité légale est d'un an.

Cas des diagnostics plomb produit avant le 25 avril 2006.

Il est à noter qu'avant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant le protocole du diagnostic de Constat de Risque d'Exposition au Plomb, le diagnostic plomb s'appelait ERAP et qu'il n'est pas utilisable dans le cadre d'une vente.

Tout diagnostic plomb produit avant le 25 avril 2006 n'est donc pas valable même si la conclusion fait état de l'absence de revêtement au plomb.

Quelles sont les obligations en cas de présence de plomb dans les peintures ?

La principale obligation tient dans l'information de l'acquéreur ou du locataire. Lorsque les peintures sont abîmées, en fonction de leur état de dégradation, des obligations de travaux peuvent être indiquées. Dans le cas de la vente, celles-ci peuvent être transférées à l'acquéreur. Les interventions les plus lourdes, nécessitant le grattage, le ponçage, le décapage, voire la démolition de cloisons ou le démontage d'huisseries, ne doivent pas être réalisés en présence d'enfants en bas âge ou de femmes enceintes.

Quelles sont les aides financières ?

L'agence nationale de l'habitat peut accorder des subventions aux propriétaires, bailleurs ou occupant. Les aides "Habiter sain" ou "Habiter serein" peuvent couvrir 50 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond respectif de 10 000 € ou 25 000 €.