Diagnostic Plomb

Le plomb est à l’origine de nombreuses maladies regroupées sous le terme saturnisme qui peut être dangereux pour les futurs occupants des locaux.

Diagnostic immobilier Pontoise

Le plomb est contenu dans les peintures utilisées avant 1949.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les immeubles d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Les parties communes d'immeuble ont dû être diagnostiquées avant le 11 août 2008. Pensez à demander le rapport à votre syndic de copropriété.

Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité doit effectuer un diagnostic appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Le bailleur souhaitant louer son bien ou le locataire souhaitant le vendre doit obligatoirement faire diagnostiquer celui-ci afin de se trouver en conformité avec la loi.

Si le diagnostic est positif et révèle la présence de plomb, et en fonction de l'état de conservation des supports, le bailleur doit effectuer des travaux. Dans le cas de la vente l'obligation de travaux peut être transmise à l'acquéreur à condition que celui-ci en ai été informé préalablement.

Si le diagnostic révèle que le logement présente une situation dangereuse pour les occupants, alors celui-ci devra en informer les autorités administratives compétentes.

Lorsqu’aucune présence de plomb n’est détectée dans le logement, alors le Constat de risque d’exposition au plomb est valable sans limitation de durée.

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