Le bruit sera bientôt dans votre ERP (Etat des Risques et Pollution) - 07/01/2020

La "loi mobilités" adoptée en décembre 2019 a apporté des réflexions sur le domaine de l'urbanisme. Etant inenvisageable de perturber l'économie aéroportuaire, c'est aux nouveles constructions  de se conformer aux règles d'urbanisation qui sont modifiées pour eviter aux populations d'être exposées aux nuisances sonores produites par les aéronefs. 

Le plan d'exposition au bruit (PEB), déja consultable sur le site Internet Géorisques devra bientôt être insérer dans l'ERP. Afin d'informer les futurs acquéreurs ou locataires des nuisances sonores auquelles le logement est exposé, le recensement cartographique des infrastructures génératrices de pollution sonore sera ajouté aux diférentes informations de risques naturels, miniers et technologiques déja présentes dans l'ERP. Ces cartes de bruit sont établies selon les prescriptions du Décret no 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme. La liste des communes concernées est consultable directement sur le décret. Pour les Yvelines et le Val d'Oise, c'est l'agglomération de Paris qu'il faut consulter. Dans un premier temps, le PEB inscrit dans l'ERP définira 4 niveaux de pollution sonore répartis en zones A (rouge),B,C et D (bleue) définissant chacune le niveau d'exposition aux nuisances causée par le transport aérien. La zone A sera reservée à la construction de logements nécessaires à l'activité aéroportuaire. A contrario la zone D sera autorisée à l'installation de tous types de construction sous réserve d'isolation acoustique.

Les infrastructures routières, ferroviaires et activités industrielles , commerciales ou de voisinage ne sont pas concernées pour l'instant. Il s'agit donc d'une nouvelle obligation pour le propriétaire qui entrera en vigueur au 1er juin 2020. Afin d' en savoir un peu plus sur la réglementation acoustique du bâtiment, vous pouvez consulter la brochure édité par le Conseil National du Bruit (CNB), et les mesures prises par l'état en vue d'un plan de réduction des nuisances aéroportuaires. 

 DPE sera dès le 1er juin en mesure de vous fournir les ERP conformes.