Réforme du DPE : dernières nouvelles et débats - 12/12/2019

La réforme du diagnostic de performance énergétique avance et suscite des débats. Faisons le point sur les dernières nouvelles à propos du futur DPE. À Vaux-sur-Seine et en Île-de-France, les propriétaires bailleurs et vendeurs sauront ainsi un peu mieux à quoi s’attendre.

Des textes réglementaires publiés dès le 1er trimestre 2020

Lors de la dernière réunion de concertation sur la fiabilisation du DPE, la DHUP (direction de l’urbanisme et des paysages) a annoncé la publication des textes réglementaires d’ici mars 2020. Ce délai paraît très bref pour la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier). L’organisation craint de ne pas pouvoir faire tester le diagnostic énergétique par les diagnostiqueurs immobiliers. Par le passé, dans un contexte similaire de fiabilisation, les professionnels certifiés ont été fortement critiqués par les associations de consommateurs.

Le nouveau DPE : fin de la méthode des factures d’énergie

À ce jour, la méthode des factures est utilisée quand le bâtiment date d’avant 1948 avec un système de chauffage collectif. Pour les biens immobiliers plus récents, quelle que soit la transaction immobilière, l’expert dispose de la méthode 3CL. Les caractéristiques thermiques du bâtiment, la production d’eau chaude, bref les diverses données sont analysées par des algorithmes. Le classement énergétique du logement ou du local est attribué ainsi. Le gouvernement annonce ne vouloir conserver que la technique 3CL en améliorant les règles de calcul. L’autre mode de calcul était critiqué mais on ignore encore les détails techniques.

Utiliser un DPE collectif pour les lots de copropriétés

L’autre source d’inquiétude des spécialistes découle de la possibilité de remplacer le DPE du lot de copropriété par un DPE de l’immeuble bâti. Chaque appartement présente des particularités, en termes de consommation d’énergie, qui ne serait pas prises en compte. En attendant l’année prochaine, votre expert effectue toujours votre DPE obligatoire avant la vente ou la location de votre bien. Pensez à le réaliser ou à le renouveler après des travaux.


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