Diagnostic Gaz

Le gaz est une énergie nécessaire pour de nombreuses personnes, cependant une mauvaise installation de gaz au sein d’un logement peut causer des dégâts très préjudiciables.

Diagnostic immobilier Les Mureaux

Lorsque l’installation date de plus de quinze ans, il faut obligatoirement effectuer un diagnostic, appelé État de l’installation intérieure de gaz.

Le but est de vérifier la conformité de celle-ci afin de garantir son utilisation sans aucun risque.

Le diagnostiqueur certifié sera en charge de contrôler des éléments comme l’étanchéité des tuyauteries par exemple, ou encore les appareils fixes d’alimentation en gaz pour établir son état.

L’évacuation sera également contrôlée afin de s’assurer que les produits de combustion sont évacués de manière appropriée.

Au total, le diagnostiqueur contrôlera une quarantaine de points.

Même si aucune obligation n’existe quant à la réalisation de ce diagnostic pour les installations de moins de 15 ans, si ce document ne figure pas en annexe du contrat de location, alors le bailleur peut être tenu responsable en cas d’occurrence d’un sinistre.

L’acquéreur peut également demander une diminution du prix d’achat ou annuler la vente si l’installation est en réalité défectueuse.

En cas de danger grave immédiat, le diagnostiqueur apposera une étiquette de condamnation soit sur l'appareil mis en cause, soit sur le compteur de gaz dont il interrompra l'alimentation pour la sécurité des occupants. 

A l'issue de l'intervention, le fournisseur de gaz sera informé de l'anomalie et un délai d'un mois sera accordé par ce dernier pour que le propriétaire réalise les travaux nécessaire à la levée d'anomalie. Faute de rectification de l'installation, le fournisseur de gaz coupera l'alimentation réseau jusqu'à l’achèvement des travaux.

Pour une vente, sa durée de validité est de 3 ans, dans le cadre d’une location, celle-ci est de 6 ans.  

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