Diagnostic Gaz

 

Le gaz est une énergie nécessaire pour de nombreuses personnes, cependant une mauvaise installation de gaz au sein d’un logement peut causer des dégâts très préjudiciables.

Pourquoi?

Diagnostic immobilier Les Mureaux

Le but est de vérifier la conformité de l'installation de gaz afin de garantir son utilisation sans aucun risque pour les occupants et les biens.

En france, on dénombre en moyenne 2 accidents par semaine lié à l'utilisation domestique du gaz. 46 % des incidents se situent au niveau du coffret d'interface réseau, 3 % dans les parties communes d'immeuble, et les 51% restant à l'intérieur de l'habitation. Les phénomènes dangereux enregistrés sont l'incendie, l'explosion, et le rejet de matières dangereuses. Toutes les combinaisons de ces trois phénomèmes sont possibles agravant ainsi les conséquences. Les accidents sont plus fréquent pendant les périodes nocturnes avec un pic sur le créneau de 2h à 4h du matin. L'explosion se produit dans 45% des incidents relevés. En France, on compte en moyenne 10 morts par an , et 110 bléssés. 

Pour qui?

Lorsque l’installation date de plus de quinze ans, il faut obligatoirement effectuer un diagnostic, appelé État de l’installation intérieure de gaz. Les dépendances des maisons individuelles sont aussi concernées par l' diagnostic d'état de l'installation intérieure de gaz.

Comment?

Le diagnostiqueur certifié sera en charge de contrôler des éléments comme l’étanchéité des tuyauteries par exemple, ou encore les appareils fixes d’alimentation en gaz pour établir son état.

L’évacuation sera également contrôlée afin de s’assurer que les produits de combustion sont évacués de manière appropriée.

Au total, le diagnostiqueur contrôlera une quarantaine de points.

Même si aucune obligation n’existe quant à la réalisation de ce diagnostic pour les installations de moins de 15 ans, si ce document ne figure pas en annexe du contrat de location, alors le bailleur peut être tenu responsable en cas d’occurrence d’un sinistre.

L’acquéreur peut également demander une diminution du prix d’achat ou annuler la vente si l’installation est en réalité défectueuse.

En cas de danger grave immédiat, le diagnostiqueur apposera une étiquette de condamnation soit sur l'appareil mis en cause, soit sur le compteur de gaz dont il interrompra l'alimentation pour la sécurité des occupants. 

A l'issue de l'intervention, le fournisseur de gaz sera informé de l'anomalie et un délai d'un mois sera accordé par ce dernier pour que le propriétaire réalise les travaux nécessaire à la levée d'anomalie. Faute de rectification de l'installation, le fournisseur de gaz coupera l'alimentation réseau jusqu'à l’achèvement des travaux.

Validité

Pour une vente, sa durée de validité est de 3 ans, dans le cadre d’une location, celle-ci est de 6 ans.  

Conseils pour garantir la sécurité des occupants

Plusieurs risques sont encourus dès lors qu'une installation de gaz est présente dans le logement.

  1. La plus évidente étant la fuite de gaz. Le flexible reliant l'équipement à l'alimentation de gaz est incriminé dans plus de 50% des cas. On veillera donc à la date de limite d'utilisation du tuyau et à le remplacer avant la date d'échéance. Le mieux étant de le remplacer par un flexible à durée d'utilisation illimitée. Fermer l'arrivée de gaz avant de vous absenter en week-end ou en vacances. Nettoyez régulièrement vos bruleurs de gazinière.  Si une fuite de gaz est détectée (odeur), aérez le logement, coupez l'arrivée principale, évitez d'actionner les appareils électriques (ne disjonctez pas l'installation cette manoeuvre peut générer une étincelle) et évitez d'appeler au téléphone fixe ou mobile. SI la fuite est enflammée il n'y a plus de risque d'explosion. Appelez le 18 depuis l'extérieur du logement. 
  2.  Les moyens de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire peuvent aussi être source d'incidents. Faites ramoner vos conduits au moins une fois par an. Cette disposition est obligatoire. Faites vérifier votre appareil une fois par an. Cette disposition est obligatoire. Nettoyer les grilles d'aération et ne les obstruez sous aucun prétexte.  

Le monoxyde de carbone tue environ 100 personnes par an en France. Son apparition est dûe à une mauvaise combustion du gaz. Il est malheureusement inodore et incolore. Un détecteur de monoxyde de carbone est vivement conseillé , ainsi qu'une aération permanente du logement. 

 

Documents téléchargeables

Fiche Gaz

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