Diagnostic Gaz

Le gaz est une énergie souvent utilisée pour la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de moyen de cuisson. C'est une énergie très appréciée pour sa facilité et sa souplesse d'utilisation. On compte aujourd'hui environ 11 millions d'abonnés au gaz. Il faut tout de même savoir qu'une mauvaise installation de gaz au sein d’un logement peut causer des dégâts graves avec des conséquences importantes.

Le diagnostic gaz, réglementairement désigné état de l'installation intérieure de gaz, est encadré par le Code de la construction et de l'habitation.

Article L134-6
Articles R134-6 à R134-9
Arrêté du 15 décembre 2011 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs.
Arrêté du 6 avril 2007 définissant la méthode du diagnostic immobilier.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic gaz ?

Pourquoi faire un diagnostic gaz ?

Comment est réalisé le diagnostic gaz ?

Quelle est la validité du diagnostic gaz ?

Conseils pour garantir la sécurité des occupants.

Qu'est-ce qu'un DGI ?

Quels sont les biens concernés par le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les logements dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans. Toutes les installations constituées par une tuyauterie fixe sont soumises au diagnostic gaz. Une installation alimentée en gaz naturel (gaz de ville), une installation alimentée par une citerne GPL (Propane ou Butane), une installation alimentée par bouteille sont toutes concernées par ce diagnostic immobilier dès lors qu'une tuyauterie fixée au bâti est présente.

Pourquoi faire un diagnostic gaz ?

Le but est de vérifier la conformité de l'installation de gaz afin de garantir son utilisation sans aucun risque pour les occupants et les biens. Le diagnostic gaz permet de s'assurer qu'il n'y a aucune fuite à l'intérieur du logement, que les appareils sont en parfait état de fonctionnement, et que les locaux sont adaptés à leur utilisation.

En France, on dénombre en moyenne deux accidents par semaine liés à l'utilisation domestique du gaz. 46 % des incidents se situent au niveau du coffret d'interface réseau, 3 % dans les parties communes d'immeuble, et les 51 % restant à l'intérieur de l'habitation. Les phénomènes dangereux enregistrés sont l'incendie, l'explosion et le rejet de matières dangereuses. Toutes les combinaisons de ces trois phénomènes sont possibles, aggravant ainsi les conséquences. Les accidents sont plus fréquents pendant les périodes nocturnes avec un pic sur le créneau de 2 heures à 4 heures du matin. L'explosion se produit dans 45 % des incidents relevés. En France, on compte en moyenne 10 morts par an, et 110 blessés.

Comment est réalisé le diagnostic gaz ?

Le diagnostiqueur certifié devra contrôler des éléments comme l’étanchéité des tuyauteries, par exemple, ou encore les appareils fixes d’alimentation en gaz pour établir son état.

L’évacuation sera également contrôlée afin de s’assurer que les produits de combustion sont évacués de manière appropriée.

Au total, le diagnostiqueur contrôlera une quarantaine de points.

Même si aucune obligation n’existe quant à la réalisation de ce diagnostic pour les installations de moins de 15 ans, si ce document ne figure pas en annexe du contrat de location, alors le bailleur peut être tenu responsable en cas d’occurrence d’un sinistre.

L’acquéreur peut par ailleurs demander une diminution du prix d’achat ou annuler la vente si l’installation est en réalité défectueuse.

En cas de danger grave immédiat, le diagnostiqueur apposera une étiquette de condamnation soit sur l'appareil mis en cause, soit sur le compteur de gaz dont il interrompra l'alimentation pour la sécurité des occupants. À l’issue de l'intervention, le fournisseur de gaz sera informé de l'anomalie et un délai d'un mois sera accordé par ce dernier pour que le propriétaire réalise les travaux nécessaires à la levée d'anomalie. Faute de rectification de l'installation, le fournisseur de gaz coupera l'alimentation réseau jusqu'à l’achèvement des travaux.

Quelle est la validité du diagnostic gaz ?

Pour une vente, sa durée de validité est de trois ans, dans le cadre d’une location, celle-ci est de six ans.

Conseils pour garantir la sécurité des occupants

Plusieurs risques sont encourus dès lors qu'une installation de gaz est présente dans le logement.

La plus évidente étant la fuite de gaz. Le flexible reliant l'équipement à l'alimentation de gaz est incriminé dans plus de 50 % des cas. On veillera donc à la date de limite d'utilisation du tuyau et à le remplacer avant la date d'échéance. Le mieux étant de le remplacer par un flexible à durée d'utilisation illimitée. Fermer l'arrivée de gaz avant de vous absenter en week-end ou en vacances. Nettoyez régulièrement vos brûleurs de gazinière. Si une fuite de gaz est détectée (odeur), aérez le logement, coupez l'arrivée principale, évitez d'actionner les appareils électriques (ne disjonctez pas l'installation, cette manœuvre peut générer une étincelle.) et évitez d'appeler au téléphone fixe ou mobile. Si la fuite est enflammée, il n'y a plus de risques d'explosion. Appelez le 18 depuis l'extérieur du logement.
Les moyens de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire peuvent aussi être source d'incidents. Faites ramoner vos conduits au moins une fois par an. Cette disposition est obligatoire. Faites vérifier votre appareil une fois par an. Cette dernière est obligatoire. Nettoyer les grilles d'aération et ne les obstruez sous aucun prétexte.

Le monoxyde de carbone tue environ 100 personnes par an en France. Son apparition est due à une mauvaise combustion du gaz. Il est cependant inodore et incolore. Un détecteur de monoxyde de carbone est vivement conseillé, ainsi qu'une aération permanente du logement.

Qu'est-ce qu'un DGI ?

DGI est l'abréviation de Danger Grave Immédiat. Le gaz est dangereux quand il se répand dans le logement, et lorsqu'il se consume mal, il y a alors risque de production d'un gaz mortel, le monoxyde de carbone. Lorsqu’un de ces risques est détecté par le diagnostiqueur, il est de son devoir d'avertir GRDF et de condamner l'installation soit partiellement, soit totalement. Le DGI est enregistré auprès de GRDF et le compteur sera plombé si le propriétaire n'a pas réalisé les travaux de levée avant un mois.

Conseils aux vendeurs et bailleurs.

Si votre installation n'est pas alimentée (absence de compteur, absence de bouteille), démontez votre installation. Vous ferez l'économie d'un diagnostic immobilier gaz, et éviterez l'annotation d'éventuelles anomalies.