Comment faire baisser sa taxe foncière. - 25/08/2023

Lorsque vous devenez ou êtes déjà propriétaire d'un bien immobilier, vous devez payer la taxe foncière. Celle-ci représente une partie non négligeable des charges liées à la possession d'une propriété. Cependant, il est possible de réduire le montant de votre taxe foncière si vous savez comment vous y prendre. Dans cet article, nous allons vous donner quelques astuces pour y parvenir.

Demandez une révision de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale est la valeur que l'administration fiscale attribue à un bien immobilier. Cette valeur est généralement estimée par rapport à des biens similaires dans la même zone géographique. Si vous pensez que la valeur locative cadastrale de votre propriété est trop élevée, vous pouvez demander une révision. Vous pouvez faire appel à un expert-comptable et à un diagnostiqueur immobilier pour vous aider dans cette démarche.

Réduisez la surface habitable déclarée de votre propriété

La surface habitable de votre propriété est un critère important pour le calcul de la taxe foncière.

Il ne s’agit pas de déclarer une fausse surface, mais de répartir votre surface dans les bonnes catégories fiscales, ce qui est rarement le cas même pour des constructions récentes. Pour cela, le propriétaire d’un bien immobilier peut faire réaliser un mesurage par un professionnel qui indiquera dans un rapport toutes les caractéristiques définissant si une pièce est habitable, secondaire ou annexe afin de faire valoir les droits à la rectification de la catégorie du bien aux services fiscaux.

Si vous réduisez la surface habitable de votre propriété en supprimant une pièce, en démolissant une extension ou en transformant un garage en pièce de rangement, n’oubliez pas de le signaler à votre centre des impôts, cette déclaration peut aussi réduire la taxe foncière. Vous pouvez contacter un architecte pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre.

Surtout, vérifiez bien que la déclaration de la surface habitable en possession des services fiscaux n’est pas erronée, ce qui est souvent le cas. En effet, il existe une classification des pièces qui peut exercer une influence certaine sur votre taxe d’habitation. Il s’agit de la « déclaration de Consistance, Confort et Caractéristiques Générales de la Maison » que vous trouverez sur le formulaire Cerfa N° 6650 intitulé modèle H1 que vous pouvez transmettre aux services des impôts. Chez DPE-IDF, nous fournissons un rapport argumenté avec croquis et tableau des surfaces comprenant la répartition par nature de chacune des pièces. Il devient ainsi plus aisé de remplir le formulaire H1 pour une transmission claire aux services fiscaux.

Vérifiez la date d’achèvement des travaux et coefficient d’entretien

Lorsque celle-ci est disponible, la date d’achèvement des travaux a une incidence directe sur votre taxe foncière. Effectivement, il existe une pondération en fonction de l’âge du bâtiment. L’annexe III du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 donne une règle de calcul des coefficients d’entretien du bien immobilier, parmi lesquels on retrouve toute une nomenclature de défaut d’entretien dû à l’usage naturel et aux outrages du temps. S’agissant d’une valeur locative, le propriétaire sera invité à remplir un tableau indiquant pour chaque poste l’état d’entretien correspondant et le coefficient proposé.

Correctifs d’éclairement, d’ensoleillement et des vues de la pièce.

Les critères de luminosité d’une pièce engendrent des coefficients correcteurs allant de 1 à 0,6 selon qu'elle est claire ou sombre, et de 1,1 à 0,6 selon qu'elle est ensoleillée ou pas. Chez DPE-IDF, nous réalisons des mesures d’ensoleillement et de luminosité qui se présentent sous la forme d’un certificat dans lequel les périodes quotidiennes et saisonnières sont quantifiées. Concernant la vue, le coefficient peut varier de 1,1 à 0,8 selon qu’il y a une vue dégagée sur un site exceptionnel (parc, panorama…) ou sur une cour ou un mur à une distance inférieure ou égale à 6 mètres. Il est à noter que ces critères ont pu évoluer depuis la construction du bâtiment. Prenons par exemple la construction d’un immeuble sur une parcelle voisine qui viendrait fermer une vue dégagée et un accès à l’ensoleillement.

Vérifiez la précision de vos informations cadastrales

Le cadastre est un document qui répertorie tous les biens immobiliers sur le territoire. Il est important de vérifier que les informations inscrites sur le document sont exactes. Si vous trouvez une erreur, vous pouvez demander une correction. Les erreurs peuvent être liées à des superficies ou des propriétés voisines. La correction peut également entraîner une baisse de votre taxe foncière.

Obtenez une exonération temporaire de taxe foncière

Il existe des exonérations temporaires de taxe foncière pour les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation. Ces travaux peuvent concerner la résistance thermique, l'isolation acoustique, la mise en place d'un chauffage renouvelable ou le raccordement aux réseaux de chaleur. Il est important de vérifier si votre propriété est éligible à ces exonérations.

Le plafonnement de la taxe foncière.

Sous certaines conditions de revenus, il est possible de demander un plafonnement de la taxe foncière. Il est possible d’obtenir un dégrèvement sur la taxe foncière concernant la résidence principale pour la fraction excédant 50 % de vos revenus. Il y a 3 conditions :

• Ne s’applique que sur la propriété constituant la résidence principale du contribuable.
• Le contribuable n’a pas été soumis à l’impôt sur la fortune immobilière en l’année N-1.
• Le revenu fiscal du contribuable ne doit pas dépasser certains plafonds en N-1. Par exemple, pour 2022, le revenu fiscal maximum retenu est de 27 947 € pour la première part, majoré de 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire, et de 5 140 € pour chaque demi-part suivante.

D’autre part, si le logement est vide ou inexploité sans que ce soit la volonté du propriétaire depuis au moins 3 mois sur la totalité ou une partie séparée de l’immeuble, vous pouvez demander un abattement de la taxe foncière.

Pour plus d’informations, lisez la brochure pratique impôts locaux 2022.

L’abattement de 100 Euros sur la taxe foncière

Pour les personnes dont l’âge est compris entre 65 et 75 ans au 1ᵉʳ janvier 2023 et sous conditions de ressources, l’administration fiscale offre généreusement un abattement de 100 €. Cet abattement est appliqué de façon automatique sans démarche volontaire des contribuables concernés.

Conclusion :

En résumé, il existe différentes manières de réduire votre taxe foncière. Vous pouvez réduire la surface habitable de votre propriété, effectuer des travaux d'économie d'énergie, demander une révision de la valeur locative cadastrale, vérifier la précision des informations cadastrales et obtenir une exonération temporaire de taxe foncière. Il est important de bien vous renseigner avant de réaliser ces démarches, et de vous faire aider si vous en avez besoin. N'hésitez pas à contacter un diagnostiqueur immobilier pour vous accompagner dans ces démarches.