Un projet de loi révolutionnaire pour faire barrage à la spéculation immobilière. - 08/11/2019

En France, le droit de propriété est inscrit dans le marbre. Dans la constitution il est révélé comme inviolable et sacré. Ce marbre est actuellement soumis à de fortes contraintes qui pourraient bien le faire fissurer. En effet, le projet de loi porté par le député Jean-Luc LAGLEIZE , sur la demande du 1^er ministre vise entre autre à remettre en question le principe du droit de propriété. L’objectif affiché étant de faire baisser le prix de l’immobilier pour les futurs acquéreurs ou locataires. Suite à une expérimentation menée à Lille depuis 2 ans, les collectivités locales pourraient conserver la propriété du terrain, et ne laisser au propriétaire que celle du bâti. ( Extrait du projet de loi consultable ici ,  « L’organisme de foncier reste propriétaire des terrains et consent au preneur, dans le cadre d’un bail de longue durée, s’il y a lieu avec obligation de construire ou de réhabiliter des constructions existantes, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements, à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale. »)

Ce projet de loi est assorti d’une mesure visant à interdire les ventes aux enchères de foncier public. Les prix seraient alors déterminés par un Office Foncier, et les transactions réalisées de gré à gré ou sur concours à prix fixe portant sur le programme immobilier et plus particulièrement sur les aspects écologiques, architecturaux ou d’intégration dans le paysage. Il est aussi question de dépollution des sols des friches industriels afin d’augmenter l’offre de terrains disponibles.

Ce projet de loi qui devrait être présenté à la fin du mois de novembre, modifierait les codes suivants :

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de l’urbanisme

Code général des collectivités territoriales

Code de la construction et de l’habitation