Le gouvernement vient de confirmer l'éligibilité au CITE du remplacement des fenêtres dans le cadre de la transition énergétique. Le plafonnement de l'aide est fixé à 100 Euros par fenêtre.
Pour mémoire, les fenêtres ne sont pas les seules à bénéficier du CITE. En général toutes les dépenses d'amélioration de l'isolation thermique, mais sont aussi concernés les appareils de chauffage ou de régulation et programmation de chauffage.
Voici les modalités du CITE (source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite):
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).
La base du CITE
Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils tel qu’il résulte de la facture qui vous a été délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Ce prix s’entend du montant toutes taxes comprises, c’est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.
Sont exclus de la base du CITE :
la main-d’œuvre correspondant à la pose de l’ensemble des équipements, matériaux et appareils éligibles, à l’exception :
des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures) ;
du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, sol/eau et sol/sol.
les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier, dossier APAVE…) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt…).
ATTENTION, Pour être éligible, les fenêtres doivent respectées certaines caractéristiques, et être installée par un artisan agréé RGE:
