Rectification d'anomalie Diagnostic Plomb - 10/04/2020
Pendant une période d'inactivité comme on peut en connaitre actuellement, si vous avez décidé de mettre en vente votre bien, profitez-en en pour régler les quelques petites anomalies que votre logement peut présenter.
Avant de signer une promesse de vente ou un compromis, votre bien va être passé au crible par le diagnostiqueur immobilier. Suivant l’état de votre installation le technicien en, charge du diagnostic immobilier trouvera plus ou moins de points faisant l’objet d’anomalies ou de remarques. Ce sont tout autant de signes négatifs pour l’acquéreur qui pourraient être facilement éliminés avec les quelques conseils qui vont suivre.
Le nombre de diagnostics obligatoires concernant votre bien vont dépendre de plusieurs critères. La date de construction conditionne les diagnostics amiante et plomb. La situation géographique détermine si le diagnostic termites est obligatoire. La date de réalisation de vos installations conditionne les diagnostics électricité et gaz. Enfin le DPE est lui obligatoire pour tous les biens sauf ceux destinés à être occupé moins de 4 mois par an.
Fort de ce constat regardons diagnostic par diagnostic ce que vous pouvez vérifier, ce que vous pouvez rectifier sans avoir besoin de faire appel à un professionnel, et ce que vous pouvez parfaire en faisant appel à un professionnel.
Diagnostic Plomb (CREP) :
- Biens concernés : immeubles ou appartement à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
- Ce constat de Risque d’Exposition au Plomb ne concerne pas vos tuyauteries, mais le plomb ou la céruse de plomb contenu dans vos revêtements (peintures, vernis, enduits, feuilles de plomb contrecollée). Pour réaliser ce diagnostic, le technicien va mesurer à l’aide d’un appareil la teneur en plomb de vos revêtements, et en cas de mesure positive, notera l’état de conservation de ceux -ci.
Les mesures sont accompagnées de la description de l’état de conservation des revêtements. Il existe 4 niveaux se caractérisation de l’état de conservation.
- Non visible : le revêtement plomb est recouvert par un papier peint.
- Non dégradé : le revêtement est propre.
- Etat d’usage : le revêtement présente des altérations d’usure, de chocs, de microfissures.
- Etat dégradé : le revêtement présente des altérations susceptibles de générer spontanément des poussières ou des écailles. (Écaillage, cloquage, fissure, faïençage, lézardes, grattage…)
Pour les états 1 à 3 le rapport mentionne la présence de revêtement au plomb, et rappelle de l’intérêt de veiller à l’entretien des revêtements. Aucune action n’est à envisager.
Pour l’état 4 le propriétaire a une obligation de procéder à des travaux pour supprimer l’exposition au plomb. Il s’agit généralement de recouvrir les revêtements incriminés par une nouvelle peinture ou papier peint etc… Si le bien présente une forte présence de revêtement au plomb dégradé, il est tenu d’en informer l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui peut prendre des mesures d’obligation de travaux afin de protéger las occupants et notamment les jeunes enfants.
Où trouve-t-on les revêtements contenant du plomb.
SI vous avez le diagnostic remis par le propriétaire précédent, vous y trouverez la liste des éléments contenant du plomb.
Sinon, voici une liste non exhaustive des parties les plus fréquemment concernées :
- Sur les ferronneries ou boiseries extérieures, qui étaient exposées aux intempéries (portail, volets, garde-corps etc..).
- Sur les huisseries (fenêtres porte, embrasures de porte etc…)
- Sur les plinthes
- Sur les murs porteurs
- Sur les allèges
- Sur les embrasures (passage à travers un mur porteur)
Notre conseil :
Dès lors que vous avez identifier des revêtements répondant au critère d’état dégradé, nous vous conseillons de les rénover.
en suivant quelques précautionssi vous le faites vous-même sur des zones très limitées.
En faisant appel à un professionnel après lui avoir remis le rapport de diagnostic.
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