Mesures de préventions - 10/01/2022

Depuis l’apparition de la crise sanitaire, DPE s’appuie sur les recommandations des organisations professionnelles pour la mise en place des mesures de prévention pour son personnel et pour ses clients.

Les risques de contamination du SARS-COV-2 sont exactement les mêmes que dans tous les lieux occupés, et les quelques précautions listées ci-dessous permettent une continuité d’activité pour les entreprises et la possibilité de respecter la réglementation en vigueur pour les propriétaires vendeurs qui doivent présenter les diagnostics immobiliers obligatoires.

Les mesures listées ci-dessous sont des principes de bon sens et suivent essentiellement les règles de distanciations établies par les autorités sanitaires. Ces règles sont issues du guide de préconisation de sécurité sanitaire de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) en relation avec le ministère du travail, de l’emploi, et de l’insertion.

L’information sur les mesures de prévention

La première des exigences en matière de prévention des risques lorsqu’un professionnel du bâtiment intervient chez un particulier consiste à informer ce dernier des mesures qui devront être respectées par le(s) visiteur(s) et les occupants du logement. L’intervenant devra consigner les renseignements permettant d’établir les activités en cours lors de son intervention.

Afin de définir les mesures de prévention, l’occupant (propriétaire ou locataire) est invité à répondre à quelques questions portant sur la présence des personnes présentes sur le site et leur éventuelle activité.

1. Si les occupants sont les résidents :
2. En cas de présence d’une personne malade, la mission sera reportée ultérieurement.
3. En cas de présence d’une personne à risque les intervenants s’équiperont de masque
4. Si d’autres intervenants sont présents (agent immobilier, ouvriers, photographe…) :
5.  Il sera établi un planning d’intervention de façon à éviter que les distanciations de moins de 2 mètres ne puissent être respectées.

La personne en charge de recevoir l’opérateur de diagnostic immobilier se verra remettre une attestation à signer permettant à l’intervenant d’accomplir sa mission.

Les moyens de protection

1. L’occupant est tenu d’assurer l’accès à un point d’eau permettant le lavage des mains pour toute mission dépassant une durée de 2 heures.
2. L’operateur de diagnostic est équipé des moyens de protection individuels (masque, surchaussure, gants…) pour les cas suivants :
3. Présence d’une personne à risques
4. Impossibilité de garantir une distance minimum de 2 mètres avec les occupants.

D’une manière générale il est recommandé, si la configuration des lieux le permet, de laisser l’opérateur évoluer seul dans la pièce objet du repérage.

A l’issue du repérage, l’opérateur placera l’ensemble des équipements de protection jetables dans un sachet hermétiquement fermé et le placera dans la poubelle d’ordures ménagère du bien visité.

Formulaire d'information