Le DPE et la taxe carbone pour les ménages en 2027. - 20/12/2022

45 euros par tonne pour commencer.

Fort de ce chiffre de 45 euros par tonne, le particulier est en droit de se demander quelle est son incidence en fonction de ses habitudes de transport et de chauffage.

Taxe carbone transport.

Pour le transport, il faut se référer à la carte grise. La case V7 exprime le nombre de grammes de CO2/km. À ce jour, nous ne possédons pas d'information sur le mode de récupération des consommations des ménages. Cependant, on peut imaginer que les services de l’État pourront évaluer la distance parcourue suivant un déclaratif du propriétaire ou un relevé suite au contrôle technique obligatoire.

Taxe carbone chauffage.

Seul le chauffage au fioul ou au gaz est concerné. Pour évaluer les émissions de CO₂ du chauffage, il n’existe à ce jour qu’un seul moyen homogène. Il s’agit du DPE.

En effet, le DPE indique sur une première étiquette la consommation d’énergie en kWh/m².an et sur une seconde étiquette appelée GES les émissions de CO₂ en kg CO2/m².an. Cependant, les logements ne disposent pas tous d’un DPE. L’évaluation des émissions de CO₂ est obtenue à partir des caractéristiques systèmes (équipements de chauffage, et de ventilation du logement), et de ses caractéristiques d’enveloppe (les parois déperditives). 

Le principe d’une taxe carbone n’ayant de valeur que s’il est identique pour l’ensemble des administrés, il devient urgent de rendre le DPE obligatoire pour tous les logements du parc immobilier français. On peut dès lors envisager que la mise en place d'un DPE périodique le permettrait au même titre que le contrôle technique automobile.

Exemple d’une taxe carbone que pourrait devoir payer un ménage moyen.

Par exemple un ménage possédant une voiture familiale et une citadine et chauffant son logement de 120 m², construit dans les années 90, au gaz.

• La familiale émet 155 gr/km parcourant 13 500 km/an (distance moyenne annuelle d’un Français) et donc produirait 2,09 tonnes de CO₂ soit une taxe carbone de 94,05 €
• La citadine émet 114 gr/km parcourant 8 000 km/an, et donc produirait 0.91 tonne de CO₂ soit une taxe carbone de 40,95 €
• Le logement émet 33 kg CO2/m².an, et donc produirait 3.96 tonnes de CO₂ soit une taxe carbone de 178,20 €.

Au total, le ménage paiera 313,20 € de taxe carbone dès 2027.

Est-ce politiquement acceptable et surtout financièrement supportable ?