Éco-PTZ 2024: Vers une Rénovation Énergétique Plus Accessible et Inclusive - 04/04/2024

Depuis le début d'avril 2024, le secteur de la rénovation énergétique en France connaît une avancée majeure grâce à la prorogation et l'adaptation de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cette évolution, rendue officielle par un décret publié dans le Journal officiel le 3 avril, fait suite aux annonces du projet de loi de finances pour 2024 et à la réforme de MaPrimeRénov’ (MPR), dévoilées à l'automne précédent. Le décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 précise la prorogation de l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2027.

L'éco-PTZ, qui contribue à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique, a connu en 2023, sa meilleure année depuis sa création en 2009, avec plus de 105 000 projets financés. Ce chiffre marque un quadruplement par rapport à 2017, soulignant l'engouement croissant pour les rénovations énergétiques au sein des foyers français.

Des Changements Significatifs pour une Rénovation Énergétique plus Abordable

La prolongation de l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2027, accompagnée d'une revalorisation des plafonds de financement et d'une révision des conditions d'octroi, concrétise une expérimentation entamée en 2020. Parmi les nouveautés, l'augmentation notable du montant maximal de l'éco-PTZ, désormais fixé à 50 000 € en association avec MaPrimeRénov’, contre 30 000 € auparavant. Cette mesure vise à faciliter le financement du reste à charge pour tous les ménages, simplifiant ainsi leur parcours de rénovation via MaPrimeRénov’.

Une Ouverture aux Sociétés de Tiers-Financement

Une autre innovation majeure est l'autorisation généralisée pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l’éco-PTZ. Cette décision fait suite à une expérimentation réussie de 2020 à 2023 et ouvre la voie à des opérateurs dirigés par les collectivités locales. Ainsi, la Régie régionale du Service Public de l'Efficacité Énergétique des Hauts-de-France, Centre-Val de Loire Énergies ou Bordeaux Métropole Énergies, proposent des parcours de rénovation intégrés, incluant à la fois la définition du projet et son financement.

Des Modalités de Calcul Revues pour Plus de Flexibilité

Les modalités de calcul de l’éco-PTZ pour les copropriétés ont été ajustées, s'alignant sur les conditions de taux en vigueur à la date de signature du prêt par l’emprunteur, plutôt qu'à la date d’émission du prêt. Cette modification vise à apporter plus de flexibilité et d'accessibilité au financement des projets de rénovation.

Un Engagement Continu en Faveur de la Transition Écologique

Le gouvernement français continue de déployer des efforts significatifs pour encourager les ménages à s'engager dans la rénovation énergétique de leur logement. Ces évolutions récentes de l'éco-PTZ et de MaPrimeRénov’ sont conçues pour faciliter l'accès au financement des travaux de rénovation, tout en soutenant le rôle crucial des banques et des collectivités locales dans la transition écologique du secteur résidentiel privé.

La simplification annoncée du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces et le report de certaines obligations liées à MaPrimeRénov’ posent cependant la question de leur impact sur la dynamique actuelle. L'avenir nous dira si ces ajustements contribueront à accélérer ou à freiner l'élan vers une rénovation énergétique plus durable et inclusive en France.

Conclusion

Un mode de calcul plus favorable, de nouveaux acteurs dans l'octroi du PTZ, devrait apporter plus d'acquéreurs à bénéficier du PTZ. Ce qui globalement est une bonne nouvelle pour tous ceux qui peinaient à passer les barrages du crédit immobilier traditionnel. 

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