Les risques environnementaux près de chez vous. - 30/03/2020

Les catastrophes naturelles sont répertoriées et leurs conséquences sont analysées. Pour certaines, elles font l’objet de plan de prévention des risques (PPR) avec obligation de travaux sur les parcelles cadastrales identifiées. Ces informations sont disponibles sur le site gouvernemental Géorisques. Dans le cadre de Information Acquéreur Locataire (IAL) elles doivent figurer sur l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) remis obligatoirement lors de la promesse de vente ou jointe au bail.

Nous verrons sur cet article quels sont les risques rendant des travaux obligatoires, et les conditions de réalisation de ces derniers.

Chaque commune concernée par un risque majeur possède un Plan de Prévention des Risques. Certains sont assortis d’une obligation de travaux, précisée dans votre ERP. Cette information est prescrite par le préfet du département. L’arrêté préfectoral détermine le périmètre géographique ou s’applique le Plan de Prévention des Risques. Il est notifié aux maires des communes et doit servir à l’élaboration du plan local d’urbanisme généralement consultable sur le site Internet de la commune. Son objectif est de limiter la construction dans les zones à risque. Une cartographie avec des codes couleurs est établie définissant avec précision les limites des zones interdites à la construction (en rouge) et celles demandant une attention particulière sur les conditions de construction (en bleu). La zone blanche est elle non réglementée.  

Si pour la zone rouge aucune question ne se pose, en revanche pour la zone bleue, comment prendre connaissance des prescriptions conditionnant la construction ou les éventuelles modifications du bâti ?

Ces prescriptions dépendent du type de risque encouru, de son intensité, et du type de construction envisagée. Ces prescriptions de travaux sont encadrées par l’article article R562-5 du code de l’Environnement. Elles peuvent très bien être associée à une protection d’utilité publique sans concerné le bâti de la parcelle cadastrale. L’ERP mentionne l’existence d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) et éventuellement la présence d’une obligation de réaliser des travaux. Il précise même si ces travaux ont déjà été réalisé ou non. Le modèle Cerfa au format PDF est disponible sur le site géorisques.gouv.fr .

Les travaux de prévention sur les constructions doivent être mis en œuvre dans un délai de 5 ans sauf mention dans la prescription. Le montant des travaux ne doit pas dépasser 10% de la valeur vénale ou estimée des biens à protéger.  Afin d’inciter les propriétaires à réalise les travaux, le fonds de prévention des risques finance à hauteur de 20 à 40% les études et travaux.  En cas de dépassement du délai, l’assurance ne couvrira plus les biens, et le préfet peut vous mettre en demander de réaliser les travaux entièrement à vos frais.

Quelles sont les différentes prescriptions auxquelles le propriétaire est confronté ?

Les prescriptions dépendent du type de risque. Il existe deux types de Plan de Prévention des Risques, le PPRn et PPRt où « n » signifie naturel et « t » signifie technologique.

Pour les PPRn :

PPRn Inondation

Le PPRn inondation sont caractérisés par la hauteur d’eau maximale atteinte localement, la vitesse de montée de crue, et la durée d’immersion. Le comportement de matériaux en fonction de ces 3 critères détermine la nature des travaux pour la mise en sécurité des occupants, et la réduction des dommages structurels du bien. Ils visent aussi à la réduction du délai de retour des occupants.

https://www.mementodumaire.net/wp-content/uploads/2012/08/referentielInondation.pdf

Travaux à envisager en fonction du type de bien. Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par des mesures adaptées localement.

• Travaux de mise en place de dispositifs d’étanchéité temporaires et amovibles dont les batardeaux
•  Colmatage des voies d’eau
• Élimination des eaux résiduelles
•  Aménagement d’une zone refuge dans l’habitat individuel existant
•  Réalisation de planchers en béton armé
•  Réfection des cloisons de distribution et de doublage
• Remplacement des isolants thermiques et acoustiques
• Protection des équipements de génie climatique
• Remplacement des revêtements de sols
• Remplacement des menuiseries intérieures
• Remplacement des menuiseries extérieures et mise en place des grilles de portes
• Redistribution/modification des circuits électriques
• Mise hors d’eau des tableaux de répartition et coffrets (gaz, électricité, téléphonie …)
• Protection des ascenseurs
• Prévention des dommages aux réseaux, Eaux Usées – Eaux Pluviales
• Prévention des dommages dû aux cuves d’hydrocarbures (arrimage des citernes)
• Protection des personnes en présence de piscine (balisage)
• Protection des vides sanitaires

PPRn Mouvement de terrain

C’est l’étude de sols qui définit les prescriptions à mettre en œuvre.

PPRn avalanche

Outre les mesures temporaires, (déclenchement artificiel, damage …) les mesures de protection sont se distinguent en 2 familles : Active et Passive

Protection active : Reboisement, Maintien du manteau par filet ou râtelier,

Protection passive : déviation par galerie ou tremplin, Arrêt par mur Avertissement par détecteur d’avalanche, consigne de confinement.

PPRn feu de forêt 

• Réduction de la biomasse à proximité des constructions
• Elagage et débroussaillement
• Cellule de confinement capable de résister au moins une demi-heure
• Enfouissement des réserves d’hydrocarbures ainsi que leurs canalisations.