Acheter un bâtiment industriel : quelles obligations légales devez-vous respecter ? - 29/03/2024

Acquérir un bâtiment industriel est une étape importante pour de nombreuses entreprises. En effet, cela permet de disposer d'un espace de travail et de stockage adapté aux activités professionnelles. Toutefois, il est primordial de prendre en compte les différentes obligations légales liées à l'achat d'un tel bien immobilier. Abordons ici quelques-unes des principales obligations que vous devrez respecter lors de l'acquisition d'un bâtiment industriel.

Obligations liées à la sécurité du bâtiment

Les propriétaires de bâtiments industriels ont plusieurs obligations légales en matière de sécurité. Parmi elles :

• Règles de sécurité incendie : Les établissements industriels doivent respecter des normes spécifiques en matière de prévention et de lutte contre les incendies. 
• Sécurité électrique : Le responsable du bâtiment doit s'assurer que les installations électriques sont conformes aux normes en vigueur et qu'elles ne présentent pas de risque pour les occupants.
• Gestion des risques liés aux activités industrielles : Certaines activités industrielles peuvent engendrer des risques pour la santé publique et l'environnement. 

Obligations liées à l'environnement et au développement durable

Les entreprises industrielles ont également plusieurs obligations légales en matière d'environnement et de développement durable :

• Gestion des déchets : Le propriétaire du bâtiment industriel doit assurer une gestion responsable des déchets générés par ses activités (tri, collecte, traitement...).
• Maîtrise de l'énergie : Les bâtiments industriels sont soumis à certaines exigences en matière de performance énergétique. 
• Protection du milieu naturel : Les activités industrielles ne doivent pas compromettre la qualité de l'environnement. 
• Prévention des nuisances sonores : Les propriétaires de bâtiments industriels sont tenus de limiter les nuisances sonores engendrées par leurs activités. 

Obligations liées à la gestion des risques sur la santé au travail

Pour garantir la sécurité des salariés travaillant dans un bâtiment industriel, les employeurs ont plusieurs obligations légales :

• Mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : Élaboration d'un document qui recense les risques professionnels présents dans le bâtiment et les mesures de prévention associées.
• Formation à la sécurité : Information et formation des salariés concernant les risques liés à leur poste de travail et aux équipements utilisés.
• Moyens de protection individuelle : Le propriétaire du bâtiment doit mettre à disposition des salariés les équipements de protection individuelle nécessaires à la réalisation de leurs tâches.

En somme, acheter un bâtiment industriel implique de respecter de nombreuses obligations légales. Il est donc crucial d'être bien informé et accompagné lors de cette démarche afin d'assurer la conformité de votre projet avec les réglementations en vigueur et d'éviter d'éventuelles sanctions.