Une nouvelle norme pour le diagnostic gaz - 20/01/2023

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les biens immobiliers équipés d’une installation fixe de gaz datant de plus de quinze ans. On parle d’une installation fixe dès lors que l’installation est pourvue d’une canalisation en métal. La nouvelle norme gaz vise à augmenter la sécurité des installations de gaz pour protéger les occupants des logements et limiter l'impact sur l'environnement.

Évolutions de la norme gaz dès le 1er janvier 2023

La norme NF P 45‑500 (au prix de 239,46 € HT pour la version numérique) est applicable par décret de l’arrêté du 25 juillet 2022 dès le 1er janvier 2023. L’ancienne norme datant de janvier 2013 est ainsi remplacée. Le normalisateur affirme que cette nouvelle version de la norme simplifie le processus de travail des opérateurs de diagnostic immobilier (ODI), clarifie la lecture du rapport par le client, améliore la sécurité des occupants, s’harmonise avec le cahier des charges AFG-2016-01, et actualise la référence réglementaire.

Voici en quelques lignes les principales modifications :

Domaine d’application

- Sont exclus les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane.

Termes et définition

- Amenée d’air directe, définissant dans un système de ventilation l’air extérieur pénétrant directement dans le local équipé d’appareil gaz.

- L’appareil est dit "non raccordé" s’il rejette les produits de la combustion directement dans le local où il est installé.

- L’appareil est dit "raccordé" non étanche si les produits de la combustion sont rejetés à l’extérieur du bâtiment et si l’air de combustion est prélevé dans le local dans lequel est situé l’appareil.

- L’appareil est dit étanche lorsque le circuit de combustion ne communique jamais avec l’atmosphère du local.

- Conduit définit la canalisation d’un fluide.

- Conduit de fumée définit un dispositif permettant l’évacuation des produits de la combustion.

- Conduit de raccordement définit la canalisation assurant la liaison entre la buse d’un appareil raccordé et l’entrée du conduit de fumée.

- Distributeur de gaz désigne les opérateurs de réseau ainsi que les entreprises de livraison de GPL.

- Installation intérieure de gaz désigne la partie de l’installation située en aval du compteur ou d’un ou plusieurs récipients.

- Organe de coupure désigne un dispositif qui permet d’interrompre le flux gazeux.

- Puissance utile désigne la quantité d’énergie d’un appareil de chaleur ou de froid. Elle est exprimée en kW.

- Robinet de commande d’appareil de cuisson désigne soit un robinet avec about porte caoutchouc démontable, soit un robinet à obturateur automatique intégré (ROAI)

- Système d’évacuation des produits de combustion désigne un ensemble de dispositifs destinés à évacuer les produits de combustion vers l’extérieur.

- Tige après compteur désigne la tuyauterie de gaz à usage individuel reliant le compteur situé dans un local ou placard technique à l’appartement.

- Tube souple désigne un tube homogène à base de matériau souple destiné à relier un appareil à une bouteille de gaz de pétrole liquéfié.

- Tuyauterie fixe désigne toute tuyauterie fixée aux parois, y compris l’organe de coupure.

- Tuyau flexible désigne un conduit homogène ou composite équipé de raccords mécaniques.

- Usager désigne une personne ayant la jouissance de l’usage d’une installation.

- Site de Production d’Énergie désigne une aire, un emplacement ou un local de production d’énergie destiné à la production de chaleur, de froid ou d’électricité.

Grille de contrôle

La grille est entièrement modifiée. Pour rappel, l’ODI doit garder la grille de contrôle lors de ses visites de repérage.

Vérification des tuyauteries

· Les PLT doivent être marqués d’un logo d’une marque reconnue.

· Les PLT sont soumis à une pression adaptée.

· Aucun raccord mécanique ne doit être installé en vide sanitaire.

· Aucune canalisation individuelle ne doit être située dans un parc de stationnement couvert.

· Aucune étanchéité de raccord mécanique ne doit être réalisée par une filasse.

· Aucun raccord à sertir ne doit être collé ou brasé.

· Les organes de coupure doivent être marqués d’un logo d’une marque reconnue.

· Absence ou détérioration d’un raccord isolant sur citerne enterrée.

· Les lyres GPL doivent être marquées d’un logo d’une marque reconnue.

Raccordement en gaz des appareils

· L’emploi du tube souple est interdit pour le raccordement des appareils gaz à l’exception du tube souple de 6 mm de diamètre intérieur pour les appareils non encastrés.

· L’utilisation du tube souple représente une anomalie si présence en amont d’une installation fixe.

· L’utilisation du tube souple représente une anomalie si le matériel n’est pas marqué d’un logo d’une marque reconnue.

· L’utilisation du tube souple représente une anomalie si le matériel utilisé pour le raccordement en gaz d’un appareil est marqué d’une marque reconnue, mais n’est pas autorisé d’emploi, ou le raccordement en gaz d’un appareil comporte plusieurs tuyaux flexibles.

· L’utilisation d’un appareil destiné à fonctionner en extérieur (barbecue, plancha, etc.) est une anomalie s'il est installé à l’intérieur.

Ventilation du local

· Il y a anomalie en cas d’absence de l’amenée d’air ou si celle-ci est située à plus de deux pièces d’intervalle.

· Pour les appareils de cuisson, la hotte d’extraction doit se situer à, au moins 1,80 mètre et être raccordée à un conduit de 100 cm².

Conduit de fumée

· Le conduit d’évacuation doit être un conduit de fumée.

· Pour un appareil raccordé, le conduit de raccordement dont l’évacuation est en pression doit posséder un conduit enveloppe.

Raccordement au dispositif de sécurité collective

· Vérification de la présence de la bouche d’extraction VMC

Tige cuisine

· Vérification qu’aucun appareil autre que cuisson n’est alimenté.

Pour conclure, il n’y a pas vraiment de révolution dans la conduite du repérage gaz par le diagnostiqueur. Il faut juste noter qu’on trouvera plus d’anomalies DGI (Danger Grave Immédiat) sur les tuyauteries flexibles.