Quelles sont les évolutions de l’ERP en 2023 ? - 12/05/2023

Catastrophes naturelles

Qu'est-ce qu'un État des risques et des pollutions ?

L'état des risques et des pollutions (ERP) est un document qui renseigne sur la situation d'un bien immobilier au regard des risques naturels, technologiques ou miniers, ainsi que sur la pollution des sols. Il est obligatoire pour toutes les transactions immobilières et doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document permet d'informer l'acheteur ou le locataire sur les dangers encouragés par le bien, et de lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et celle de ses proches.

Évolution de la loi sur l’État des risques et des pollutions en 2023

À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, la loi en matière d'état des risques et des pollutions (ERP) évaluera pour renforcer la protection des occupants et des acquéreurs/locataires d'un bien immobilier. Les principales modifications sont les suivantes :

1. Toute annonce, quel que soit son support de diffusion, relative à la vente d'un bien immobilier devant faire l'objet d'un état des risques conformément au I comprend une mention précisant le moyen d'accéder aux informations mentionnées au même I concernant le bien.

2. Extension de la liste des risques obligatoires à faire figurer dans l'ERP : En plus des risques naturels, technologiques et miniers, les champs électromagnétiques, les sols potentiellement pollués et les nouvelles formes de risques seront désormais envisagés.

3. Obligation d'informer sur les risques de mouvements de terrain : Les biens situés sur des zones présentant un risque de mouvement de terrain devront dorénavant faire l'objet d'une information spécifique dans l'ERP.

4. Renforcement de l'information sur les travaux de prévention et de protection : L'ERP devra à présent comporter des mentions spécifiques sur les travaux de prévention ou de protection qui ont été réalisés pour le bien.

5. Conformité de l'ERP au Plan de Prévention des Risques (PPR) : Pour les biens situés à proximité d'un PPR, l'ERP devra à présent faire mention de la conformité ou de la non-conformité au plan de prévention des risques.

L'évolution de la loi sur l'ERP vise à mieux informer les occupants et les acquéreurs/locataires sur les risques qui peuvent affecter les biens immobiliers. Cela permettra aux acheteurs ou locataires de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et celle de leurs proches.

 

Comment se préparer à la nouvelle réglementation en 2023 ?

Pour se préparer à la nouvelle réglementation en matière d'état des risques et des pollutions (ERP) qui entrera en vigueur en 2023, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

1. Sensibilisation : Il est important d'être conscient des nouvelles obligations en matière d'ERP et de la nécessité de fournir une information complète et précise aux futurs acheteurs ou locataires.

2. Formation : Il est recommandé de suivre une formation sur les risques naturels, technologiques et miniers, ainsi que sur les autres risques qui seront désormais inclus dans l'ERP.

3. Mise à jour des procédures : Il convient de réviser les procédures actuelles relatives à la réalisation de l'ERP pour s'assurer qu'elles tiennent compte des nouvelles obligations.

4. Collecte et traitement des informations : Il est essentiel de disposer de données fiables et précises sur les risques et pollutions qui peuvent affecter le bien immobilier pour pouvoir fournir une information complète et précise aux acquéreurs ou locataires.

5. Collaboration : Il peut être bénéfique de collaborer avec des professionnels qualifiés, tels que des géologues, des experts en environnement ou des diagnostiqueurs immobiliers, pour s'assurer de la conformité de l'ERP et de l'exactitude des informations.

En se préparant dès maintenant, les propriétaires ou les professionnels de l'immobilier pourront assurer une transition en douceur vers la nouvelle réglementation en 2023 et garantir une information précise et complète aux acheteurs ou locataires.

 

Quels sont les nouveaux outils pour gérer le changement ?

Pour gérer le changement de l'état des risques et des pollutions (ERP) en 2023, de nouveaux outils ont été développés pour aider les professionnels de l'immobilier et les propriétaires à s'adapter aux nouvelles obligations réglementaires. Voici quelques exemples :

1. Logiciels spécialisés : Des logiciels spécialement conçus pour la création et la gestion des ERP sont désormais disponibles. Ils permettent de collecter et de traiter facilement les données nécessaires pour générer des rapports conformes aux nouvelles réglementations.

2. Applications de gestion de risques : Des applications mobiles et web ont été développées pour aider les professionnels à identifier les risques et pollutions associés à un bien immobilier. Ces outils permettent également de suivre l'évolution des risques au fil du temps.

3. Services de diagnostiqueurs immobiliers : Des diagnostiqueurs immobiliers professionnels peuvent fournir des services de diagnostic permettant de s'assurer de la conformité de l'ERP. Ils peuvent par ailleurs aider à collecter les informations nécessaires à la réalisation de l'ERP.

4. Formations en ligne : Des formations en ligne sur les nouvelles réglementations en matière d'ERP sont disponibles. Elles permettent aux professionnels de l'immobilier et aux propriétaires immobiliers de se réaliser avec les nouvelles obligations et de se préparer en conséquence.

5. Plateformes de gestion de l'immobilier : Des plateformes de gestion de l'immobilier permettent une solution tout-en-un pour la collecte, le stockage et la gestion des données relatives à l'ERP. Ces plateformes permettent ainsi une collaboration plus facile et efficace avec les diagnostiqueurs immobiliers et autres professionnels impliqués dans la réalisation de l'ERP.

En utilisant ces nouveaux outils, les professionnels de l'immobilier et les propriétaires immobiliers peuvent mieux gérer le changement de l'état des risques et des pollutions en 2023 et se conformer aux nouvelles réglementations.

Conseils pour s’adapter aux nouvelles normes de l’État des risques et des pollutions en 2023.

Voici quelques conseils pour s'adapter aux nouvelles normes de l'état des risques et des pollutions (ERP) en 2023 :

1. Se tenir informé : Il est important de rester au courant des dernières évolutions en matière d'ERP et de s'informer régulièrement sur les réglementations en vigueur. Vous pouvez vous abonner aux newsletters des agences gouvernementales ou vous inscrire à des formations pour rester à jour.

2. Mettre à jour les procédures : Il est important de revoir les procédures actuelles pour s'assurer qu'elles tiennent compte des nouvelles exigences et des nouveaux outils. Vous pouvez notamment vous appuyer sur des logiciels spécialisés pour vous aider dans cette tâche.

3. Collecter les bonnes informations : Il est essentiel de collecter les informations nécessaires pour remplir l'ERP conformément aux nouvelles réglementations. Vous pouvez demander l'aide de diagnostiqueurs immobiliers professionnels pour vous assurer de la fiabilité des informations fournies.

4. Collaborateur : La collaboration avec d'autres professionnels peut également faciliter l'adaptation aux nouvelles normes. Vous pouvez dialoguer avec les diagnostiqueurs immobiliers, les géologues ou les experts en environnement pour discuter et bénéficier de leur expertise.

5. Informer les parties concernées : Les informations sur les risques et pollutions liées à un bien immobilier doivent être transmises aux futurs acheteurs ou locataires. Il peut être utile d'utiliser des plateformes de gestion d'immobilier pour stocker et partager ces informations facilement.

En suivant ces conseils, vous pourrez adapter les nouvelles normes de l'ERP avec succès et assurer une information complète et précise aux acheteurs ou locataires.






 

 
 
 

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