Quel est le coût d’un DPE ? - 24/08/2022

Le Diagnostic de Performance Énergétique a été réformé en juillet 2021 pour répondre aux exigences toujours plus hautes de la lutte contre le réchauffement climatique. La réforme du DPE a modifié en profondeur la méthode de calcul, et la méthode de collecte des informations. Les caractéristiques thermiques du bâtiment doivent être soit mesurées in situ, soit justifiées par un document attestant de la conformité de la mise en œuvre des matériaux, équipements et isolations. Cette modification a entrainé un allongement des temps de réalisation, tant dans la prise de mesure que sur la collecte des informations et sur le temps de saisie des informations. Tous les cabinets de diagnostic immobilier ont été confrontés à cette réalité et non pas réagi de la même façon. Certains ont utilisé un subterfuge consistant à ajouter un mesurage de surface habitable rendant l’illusion que leur tarif n’avait pas augmenté. Cette astuce est parfaitement trompeuse dans le sens où la mesure de la surface habitable est une étape obligatoire dans le repérage du DPE.

Chez DPE-IDF, nous avons établi une grille tarifaire transparente, sans surprise, et nous n’obligeons personne à commander en supplément une surface habitable qui sera de toute manière déjà mesurée.

Historique du DPE

Quel est le prix d’un DPE ?

Qu’est-ce qui est compris dans le tarif du DPE ?

Le coût du DPE est-il déductible des impôts ?

Qu’est-ce que le DPE gratuit ?

Historique du DPE

Le DPE est apparu en novembre 2006. Il était obligatoire pour tous les biens immobiliers destinés à la vente. Il fut ensuite étendu en 2007 aux biens mis en location.  Il existe à l’époque deux méthodes de calcul.

1. La méthode « facture » est la plus simple. Elle consiste à relever les consommations d’énergie sur les trois dernières années pour en faire une moyenne annuelle qui sera divisée par la surface habitable du bien.
2. La méthode 3CL consiste à relever les caractéristiques de la structure du bâti, de son isolation et des équipements de chauffage. Le relevé de surface habitable n’était pas nécessaire, l’opérateur pouvait se fier à l’indication orale du propriétaire. Une fois ces informations obtenues, le diagnostiqueur les saisissait dans le moteur de calcul qui lui délivrait une estimation de consommation d’énergie pour un usage conventionnel. Cette méthode a souvent été la cause de contestation de la part du propriétaire dans la mesure où l’usage conventionnel correspond rarement à l’usage effectif. À cette confusion, pour les bâtiments récents, s’ajoutait parfois celle provoquée par la possession d’un DPE « Neuf » qui n'était pas calculé suivant la même méthode, mais restituait un résultat sous une forme identique. Les Méthodes TH-BCE 2012 et TH-C-E ex sont abandonnées au profit de la 3 C L qui est l’unique méthode réglementaire autorisée pour les logements.

En juillet 2021, la méthode « facture » est abandonnée pour les logements, mais continue d’être utilisée pour les locaux commerciaux. La méthode 3CL est profondément modifiée, tant sur l’obtention des caractéristiques qui doivent être justifiées que sur le moteur de calcul.

En avril 2023, l’audit énergétique deviendra obligatoire pour les logements classés F ou G, et situés en monopropriété (maison individuelle ou immeuble avec plusieurs logements qui appartiennent tous au même propriétaire).

Quel est le prix d’un DPE ?

Le prix d’un DPE est fonction de la surface ou du nombre de pièces du logement. La tarification des diagnostics immobiliers est libre. Chaque cabinet peut donc vous présenter sa propre grille tarifaire. Les prix peuvent varier du simple au triple, et il appartient au donneur d’ordre de choisir son diagnostiqueur en fonction de ses propres critères. Aucun professionnel de l'immobilier, qu’il s’agisse d’une agence, d’un notaire ou toute personne concernée dans la vente ne peut pas vous imposer un diagnostiqueur, le devoir d’indépendance et d’impartialité ne serait pas respecté. Un prix trop bas n’est pas gage de gain sur le long terme. Le DPE est devenu opposable et cela signifie que l’acquéreur retourne potentiellement contre le vendeur en cas d’inexactitude. Nous vous conseillons de demander au diagnostiqueur que vous consultez de vous indiquer quel temps il compte passer sur votre bien. Les réponses sont souvent révélatrices de l’engagement du professionnel. N’oubliez pas que le diagnostiqueur est surtout là pour vous protéger des vices cachés.

Chez DPE nos tarifs DPE incluent le mesurage de surface habitable.

Qu’est-ce qui est compris dans le tarif du DPE ?

Le prix du diagnostic de performance énergétique comprend :

• La préparation du dossier. Nous vous adressons à la prise de commande un document avec la liste des documents justificatifs attendus. À défaut de justificatif pour toutes les parties non visitables, le moteur de calcul retiendra l’année de construction qui se conclura par un résultat moins favorable. Si les informations sont détenus par le syndic de copropriété, nous vous demanderons ses coordonnées afin d’obtenir les caractéristiques des équipements collectifs et les éventuels travaux de rénovation énergétique réalisés.
• La visite de repérage dont la durée varie en fonction du bien. Durant cette visite, le diagnostiqueur va vérifier avec vous le dossier de justificatifs (temps moyen un quart d’heure). Il va ensuite mesurer et caractériser toutes les surfaces déperditives (murs, plafond, plancher, fenêtres, portes, locaux non chauffés, etc.) et identifier les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et de climatisation. Vérifier la présence d’équipement de production d’énergie. L’utilisation d’une caméra thermique n’est pas autorisé par la méthode 3CL. Toutefois, si les conditions climatiques sont favorables, rien n’empêche le diagnostiqueur de l’utiliser à titre informatif.
• Le lancement du calcul à l’aide d’un logiciel agréé par l’ADEME. Toutes les informations recueillies sont compilées dans un logiciel qui gère le moteur de calcul. Une fois les caractéristiques renseignées, le logiciel édite les étiquettes de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur sait à ce moment-là quelle est la note attribuée au logement.
• Le choix des recommandations de rénovation énergétique est effectué par le diagnostiqueur en fonction de la configuration du bien et de résultat obtenu. Il pourra concerner le changement des  équipements comme les travaux d’isolation. La réglementation exige que le diagnostiqueur propose deux bouquets de travaux.
• Le rapport au format xml qui est exigé par l’ADEME, ainsi que le rapport au format pdf. Attention, vérifiez bien que votre rapport est enregistré à l’ADEME. Un numéro ADEME doit figurer en haut à droite de votre rapport.

Le coût du DPE est-il déductible des impôts ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels vous pouvez envisager une déduction fiscale de vos diagnostics immobiliers.  

1. Vous êtes propriétaire vendeur. Si vous êtes assujetti à une plus-value fiscale, vous pouvez déduire de vos revenus le montant de vos diagnostics immobiliers. Dans ce cas, vous avez un DPE déductible des impôts.
2. Vous êtes propriétaire bailleur. À l’exception des locations meublées, vous pouvez déduire les diagnostics immobiliers des revenus fonciers.
3. Vous êtes propriétaire et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique.  Si vous faites réaliser un DPE volontaire, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du prix du DPE.
4. Pour les propriétaires bailleurs certaines charges dites d’entretien sont déductibles des loyers perçus. Étant donné que les diagnostics sont faits pour s’assurer de la sécurité des occupants du logement est conforme, les diagnostics plomb, amiante, électricité, gaz et DPE sont partie de ces charges d’entretien.

Qu’est-ce que le DPE gratuit ?

Vous avez sans doute entendu parler de DPE gratuit. C’est une mode qui prospère depuis longtemps sur Internet, mais qui relève plus de l’abus de langage que d’une prestation réglementaire comme l’est le vrai DPE. Il s’agit en fait d’une simulation de bilan énergétique. Si vous avez un peu suivi cet article, vous avez compris qu’un DPE nécessite une collecte abondante d’informations. Certaines de celle-ci exigent que l’opérateur ait des connaissances approfondies dans les techniques de construction et les prises de mesure dimensionnelle requièrent des instruments technologiques adaptés. D’autre part, le caractère réglementaire du DPE demande que l’opérateur soit certifié pour pouvoir enregistrer le fameux N° ADEME sans lequel le DPE n’est pas valable. Récemment, une grande enseigne de la distribution spécialisée dans le bricolage a proposé à ses clients de réaliser un DPE gratuitement en ligne. Il s’agit en fait d’un questionnaire à choix multiple qui prend montre en main trois minutes. Je me suis amusé à le réaliser pour un bien dont j’avais fait le DPE. J’avais passé une vingtaine de minutes avec le propriétaire pour éplucher le dossier de justificatif, 1 h 45 sur place pour réaliser le repérage (mesure des surfaces, des murs, des plafonds, des fenêtres, etc., puis 2 h au bureau pour reprendre les informations et lancer tous les calculs et éditer le rapport). Soit à peu près 4 h de travail contre 5 min de saisie sur l’estimateur. Résultat : mon DPE sort en D et celui de l’estimateur en F. Pourquoi d’après vous ?

Conclusion

Le Diagnostic de Performance Énergétique est le plus technique de tous les diagnostics. Il doit être réalisé par un opérateur certifié qui est le seul habilité à prendre un numéro ADEME. Méfiez-vous des visites expéditives et des rendez-vous pris sans demande d’information de la part du diagnostiqueur. Vous risquez de vous trouver sans possibilité de lui fournir les documents attestant des travaux réalisés et de découvrir un DPE bien plus défavorable que celui auquel vous êtes en droit d’attendre.