Les contraintes du nouveau DPE - 06/05/2021

Le DPE fiabilisé

Le Diagnostic de Performance Energétique du 1er juillet 2021 va apporter des améliorations sur le résultat des classes d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, mais il faudra qu'il intègre des données d'entrée plus précises. Les décrets du 31 mars 2021 relatifs au DPE précisent que le diagnostiqueur devra se baser sur des informations justifiées lorsqu'il ne pourra pas mesurer directement . Par exemple si le mur est doublé avec un revêtement, il est bien sûr hors de question que le diagnostiqueur effectue des prélèvements qui détérioreraient le bien. Dès lors le propriétaire apportera les justificatifs permettant d'identifier les composants de la paroi et leur dimensions. (Parpaing ou brique, laine de verre ou polystyrène, etc...) La liste des documents que le propriétaire doit fournir est assez longue et pour chaque information, le justificatif devra être joint au rapport. L'ADEME (agence de la transition écologique) fourni un numéro obligatoire pour chaque DPE . Sans ce numéro le DPE n'est pas valable et ne pourra pas être accepté par le notaire. L'ADEME pourrait ne pas communiquer le numéro en cas d'ncohérence ou absence de certaines informations de la part du propriétaire. La quantité d'informations à réunir est importante et sans nul doute demandera du temps pour être complète. Surtout pour les biens en copropriété, concernant les caractéristiques du bâtiment et des équipements de chauffage collectif,  le propriétaire devra se rapprocher du syndic de copropriété. 

Tous ces éléments sont demandés afin de calculer le DPE de la manière la plus précise possible. Fort des informations portées au propriétaire, ce dernier pourra envisager les travaux rendant son bien moins énergivore et ainsi réaliser des économies grâce aux recommandations du diagnostiqueur. 

 

Liste des justificatifs à fournir au diagnostiqueur pour le DPE. 

Liste des justificatifs à fournir pour le DPE

Faute de pouvoir communiquer ces informations les caractéristiques retenues seront liées à l'année de construction du bien qui si elle ne peut être justifiée sera estimée par le diagnostiqueur. 

 

La validité des DPE en circulation

Durée de validité des DPE en fonction de leur date de réalisation.

 

 


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