Le Carnet d’Information du Logement ou CIL. - 06/09/2022

Le CIL ou Carnet d’Information du Logement va devenir obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2023. Il concernera tous les logements neufs ou les logements ayant été objet de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique (remplacement d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude, remplacement des ouvrants, ajout d’une véranda, etc.).  Le CIL devra être transmis par le propriétaire au futur acquéreur.

Qui doit faire réaliser le CIL ?

Quelles sont les informations contenues dans le Carnet d’Information du Logement ?

Sous quel format sera transmis le CIL ?

Qui doit faire réaliser le CIL ?

Le Carnet d’Information du Logement est établi :

• Par le maître d’ouvrage lors de la construction du logement.
• Par le propriétaire lors des travaux de rénovation. Au cas où ce dernier ne serait pas le maître d’ouvrage, il lui incombe tout de même de l’établir, mais dans ce cas, le maître d’ouvrage doit lui fournir tous les éléments au plus tard à la réception des travaux.
• Par le vendeur ou maître d’ouvrage pour les logements vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Quelles sont les informations contenues dans le Carnet d’Information du Logement ?

Pour les constructions neuves, l’article L126-35-6 indique que le CIL doit contenir : les plans de surface et coupes.

• Les plans et schémas des réseaux et aération et leur descriptif.
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence sur la performance énergétique du logement.

Pour les logements ayant fait l’objet de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique :

• La description des travaux réalisés.
• Les dates d’achèvement desdits travaux.

Pour l’ensemble des logements neufs et des logements ayant fait l’objet de travaux :

• La liste et les caractéristiques des matériaux qui ont une incidence sur la performance énergétique. Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages possédant une incidence sur la performance énergétique du logement.
• Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et les recommandations permettant de l’améliorer. Il s’agit du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) établi avec la méthode 3 CL.

Sous quel format sera transmis le CIL ?

Pour l’instant, il n’y a aucune précision et le propriétaire est totalement libre de le livrer sous format numérique, classeur ou carnet. Certains prestataires proposent des solutions de stockage pour les professionnels. Il sera probablement conservé par le notaire, mais il appartiendra au propriétaire d’en faire la mise à jour. À l'origine, il avait été évoqué un carnet numérique du logement qui devait comprendre les éléments d’entretien et d’amélioration du logement. Il s’agissait d’un service en ligne dont le coût annuel était estimé à une douzaine d’euros. Ce carnet numérique a été abandonné au profit du CIL.

Résumé

Le CIL est réalisé par le maître d’ouvrage pour les logements neufs.

Le CIL est transmis par le propriétaire au futur acquéreur.

Le CIL est tenu à jour par le propriétaire.

Les intervenants de travaux sont tenus de remettre tous les éléments entrant dans le CIL au maître d’ouvrage ou en absence de ce dernier au propriétaire.

Le CIL doit être actualisé dès lors que des travaux engagent la performance énergétique suite à :

·        Un dépôt de permis de construire

·        Une déclaration préalable de travaux

·        L’acceptation d’un devis dès lors que les travaux débuteront à compte du 1ᵉʳ janvier 2023

 Le CIL ou Carnet d’Information du Logement va devenir obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2023. Il concernera tous les logements neufs ou les logements ayant été objet de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique (remplacement d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude, remplacement des ouvrants, ajout d’une véranda, etc.).  Le CIL devra être transmis par le propriétaire au futur acquéreur.