L'amiante dans les logements - 13/11/2019

Le bien que vous souhaitez mettre en vente a été construit avant le 1er juillet 1997, et vous avez l'obligation de produire un diagnostic amiante pour la vente ou la location du logement. L'amiante reste un sujet grave , et préoccupant pour les éventuels acquéreurs ou locataire. Sans minimiser les risques encourus pour les occupants évoluant dans un environnement comportant des matériaux amiantés, il est bien souvent sans danger et ne nécessite pas d'autre action qu'une surveillance régulière. Il n'est pas inutile de rappeler quelques règles s'imposant aux propriétaires de biens pour lesquels de l'amiante a été détecté. Voici donc les règles essentielles à observer.

En fonction de leur caractéristiques mécaniques les matériaux contenant des fibres d'amiante, ne présentent pas les même risques de dispersion dans l'atmosphère.

La liste A représente les matériaux qui peuvent libérer des fibres sous la seule contrainte du viellissement. Il s'agit des flocages, des faux plafonds et des calorifugeages.

Si le matériau est dans un état de conservation satisfaisant (N = 1), il faut réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau

tous les trois ans.

Si le matériau est dans un état intermédiaire de conservation (N = 2), il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Lorsque le

niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.

Si le matériau est dégradé (N = 3), des travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic.

Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en oeuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air. Les propriétaires

doivent transmettre au préfet de leur département :

• les mesures conservatoires mises en oeuvre dans l’attente de ces travaux

dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance

de l’obligation de ces travaux ;

• un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet des travaux à réaliser

dans un délai de 12 mois.

La liste B concerne tous les autres matériaux dont le nombre est trop important pour en faire l'étalage dans cet article. Liste consultable ici.

L’opérateur de repérage préconisera :

• une évaluation périodique (EP), lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit ;

• une action corrective de premier niveau (AC1), lorsque le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante conclut à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés ;

• une action corrective de second niveau (AC2), qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.

La liste C concerne les matériaux qui nécessite un examen particulier en cas de travaux ou démollition. Cette liste n'est pas abordée dans cet article.

En cas de vente il est obligatoire de faire réaliser un repérage des produits des listes A et B. En fonction ds matériaux identifiés, l'opérateur de repérage devra établir une classification de l'état de conservation, et évaluer les conditions environnementale participant à la dégradation qui serait une cause possible de dispersion des fibres d'amiante. En fonction de ces résultats , les recommendations seront adréssées au propriétaire qui disposera en fonction de la gravité d'un délai d'intervention (actions correctives) ou de complément d'investigations. (Analyses en laboratoire, mesure d'empoussièrement etc... )

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le guide édité par les pouvoirs publics ici.

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