Et si la taxe carbone était appliquée à votre logement ? - 07/02/2019

Le ministre de la transition écologique a récemment rappelé que la taxe carbone devait être évoquée lors du grand débat.

La taxe carbone telle qu’elle est envisagée pour l’automobile, pourrait bien à terme, concerner nos logements. C’était l’idée de Nicolas Hulot, alors qu’il occupait le poste de ministre, qui prévoyait un système de bonus-malus.

 En s’appuyant sur le Diagnostic de Performance Energétique obligatoire (DPE) en cas de vente ou de location, l’ADEME dispose d’une base de données permettant de classer les logements suivant 2 indices. Le premier qui intéresse les acquéreurs ou locataires, concerne la dépense d’énergie utilisée pour le chauffage du logement. Le second concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES).

La taxe carbone telle quelle était envisagée, avant un arrêt brutal dû aux contestations des gilets jaunes, devait suivre la trajectoire suivante :

• En 2020 : 65,4€/tonne de CO²
• En 2021 : 75.8€/tonne de CO²
• En 2022 : 86.2€/tonne de CO²

Appliqué au logement, le montant annuel de taxe carbone serait un critère de décision peut être plus important que celui scruté aujourd’hui par les acquéreurs, à savoir la dépense d’énergie. Si les deux sont liés, ils sont aussi interdépendants de la nature d’énergie utilisée. Une énergie peu chère, peut dégrader la note de GES, et inversement une énergie chère peut l’améliorer.

A titre informatif, les données issues de la méthode 3CL qui est utilisée pour le calcul du DPE, donne en fonction de la nature de l’énergie utilisée pour le chauffage les émissions de GES suivantes :

• Charbon :                                   384 g/kWh
• Fioul domestique :                     300 g/kWh
• Propane-Butane :                      274 g/kWh
• Gaz naturel :                              234 g/kWh
• Electricité :                                 180 g/kWh
• Bois* :                                          13 g/kWh
• Le bois bénéficie d’un coefficient minorateur grâce au recyclage de la biomasse (photosynthèse). Sans replantation son émission de CO² serait de 355 g/kWh (entre le charbon et le fioul)

Il sera donc très intéressant de valoriser un bien par un chauffage au bois qui, par exemple, en complément de l’électricité permettra de diminuer l’émission de GES.

Exemple :  pour un bien de 100m², construit en 1990 : Simulation avec 4 types de chauffage avec ou sans insert : poêle à bois. 

Selon les sources INSEE , les consommations d’énergie des ménages, ont évolué sur la période de 1980 à 2010, avec une forte réduction des GES générés par le chauffage des logements. L’émission de gaz à effet de serre due au logement est passée de 59 à 47%. Dans le détail, la part des énergies carbonées en fonction de leur nature a évolué de la manière suivante :

 Parallèlement la consommation d’électricité n’a cessé de croître de 1982 à 2012 à un rythme de 1,7% par an, et connait un effet de plafond depuis. L’électricité étant une énergie peu émettrice, il y a fort à parier qu’elle connaitra une importante progression si la taxe carbone entre en vigueur, sans parler des énergies renouvelables bien sûr.