ERP ou ERPS ? Etes-vous concernés par le SIS (Secteur d’Information sur les Sols) ? - 22/02/2023

L’ERP est un document devenu obligatoire dès la première visite depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Mais savez-vous ce que l’ERP doit contenir ? En fonction de la localisation du bien, les informations à y joindre peuvent être de nature différente. Votre diagnostiqueur immobilier fait le point avec vous.

Si votre bien est situé dans une zone exposée aux risques naturels ou technologiques, votre notaire vous demandera un ERP ou Etat des Risques et Pollutions. Les risques concernés sont les suivants pour :

• Toutes les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels ou des risques miniers approuvés par le préfet du département.
• Toutes les zones de sismicité de niveau 2 à 5.
• Toutes les zones à potentiel radon de niveau 3.
• Toutes les zones délimitées par un plan de prévention des risques technologiques approuvés par le préfet du département.
• Toutes les zones d’un périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention de risques naturels ou technologiques.

Tous ces risques sont recensés par la préfecture et sont consultables sur le site gouvernemental géorisques.gouv.fr. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, un nouvel élément est apparu sous la forme d’une information complémentaire, le SIS ou Secteur d’information sur les Sols.

Pour savoir si votre bien est concerné par le SIS, il vous faudra consulter le site Géorisques et renseigner l’adresse du bien. Il vous sera proposé une série d’informations liées à l’adresse du bien dont la rubrique « Pollution des Sols ». Le résumé précisera si le bien est d’une part exposée, et d’autre part s’il est situé dans une commune exposée. En développant la rubrique, la page détaillée proposera une description des sites pollués et/ou industriels situés à moins de 500 mètres, et une carte avec les références des parcelles cadastrales. Si vos parcelles ou partie de celles-ci est hachurée verticalement ou diagonalement, votre bien doit faire l’objet d’un rapport SIS à joindre à votre ERP. Dans le cas contraire, il ne sera pas nécessaire de faire un SIS sauf sur demande particulière du notaire.

La rédaction de l’ERPS est une tâche rébarbative pouvant être source d’erreur si elle n’est pas réalisée par un professionnel. L’ERPS comprenant le SIS peut très bien être rédigé par votre diagnostiqueur immobilier qui vous restituera un document enrichi de cartes délimitant les périmètres à 100 mètres et à 500 mètres et positionnant les différents sites en activité ou en cessation.

Pour nos clients des communes de l’agglomération du Grand Paris Seine & Oise ou GPSEO, nous avons établi la liste des sites recensés par les préfectures des Yvelines et du Val D’Oise. Pour ces sites et les parcelles voisines, il est obligatoire de faire réaliser un ERPS sauf pour les parcelles établies en zone des servitudes d’utilité publique. Attention, cette liste peut être modifiée annuellement par le préfet du département.

Liste des sites situés en SIS dans le département des Yvelines (au 20 février 2023) :

Flins-sur-Seine à l’adresse « Le Calvaire » sur les parcelles cadastrales OG -29 à 32

Les Mureaux à l’adresse « 15 route de Verneuil » sur les parcelles cadastrales AZ - 187,188 et 360.

Les Mureaux à l’adresse « Avenue Paul Raoult Centre commercial Corail » sur les parcelles cadastrales AV – 991, 996 et 998.

Limay à l’adresse « 116 avenue du Président Wilson » sur les parcelles cadastrales AZ – 98 et 100 à 108.

Maisons-Laffitte à l’adresse « Ile Laborde » sur les parcelles cadastrales AK 220 et AH 1 à 9.

Maisons-Laffitte à l’adresse « 27-29 rue de l’Union » sur la parcelle cadastrale AV – 170.

Montesson à l’adresse « 26 avenue Paul Doumer » sur les parcelles cadastrales AV - 1600 et 1602.

Montesson à l’adresse « Chemin du Haut des Graviers » sur les parcelles cadastrales AT - 4,5,9,10,16,17,20,203, et AS – 203 et 208.

Poissy à l’adresse « 2 rue du Piquenard » sur la parcelle cadastrale AX – 30.

Poissy à l’adresse « 53 Boulevard Maximilien Robespierre » sur la parcelle cadastrale AZ – 517.

Saint-Germain-en-Laye à l’adresse « rue Bastiat prolongée sous le nom usuel de CALDEO » sur les parcelles cadastrales AB - 33 à 345 et 341.

Sartrouville à l’adresse « 222  avenue Maurice Berteaux » sur les parcelles cadastrales AZ – 362,549,554 et 555.

Sartrouville à l’adresse 77 rue Henri Brisson sur les parcelles cadastrales AZ – 465 et 546.

Sartrouville à l’adresse « 17 quai Pierre Brunel » sous le nom usuel THALES AIR DEFENSE.

La totalité des sites concernés sont consultables sur le site Internet de la préfecture des Yvelines et du Val-d'Oise. Pour obtenir votre ERPS, mentionnez l'obligation dans votre demande de devis ou posez la question à votre diagnostiqueur immobilier. Nous vous conseillons de confier la rédaction de votre ERPS à DPE-IDF pour les quatre raisons suivantes : 

• L'ERPS fournit par DPE-IDF est exhaustif, car nous intégrons les données de la base nationale des installations classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). En éliminant les carences des bases BASIAS et BASOL fournies par Géorisques, nous vous protégeons d'une éventuelle garantie des vices cachés. Le document comprend les références du bien comme l'adresse postale, les références des parcelles cadastrales, les coordonnées du vendeur, le tableau de synthèse listant les établissements concernés dans un premier périmètre de 100 mètres et un second de 500 mètres,  
• Nos ERPS sont illustrés de cartes avec légendes et synthétisent les informations rendant la lecture plus aisée pour vos acquéreurs et acteurs de la transaction comme les notaires et agents immobiliers. Les conclusions peuvent facilement être intégrées à un document notarié par un simple copier-coller. 
• Les cartes fournies dans l'ERPS localisent avec précision les sites BASIAS, BASOL et ICPE dans un rayon de 100 mètres et un rayon de 500 mètres. 
• DPE-IDF est assurée pour cette prestation.

Nota; l'ERPS ne peut en aucun cas se substituer à un diagnostic de pollution des sols. Dans le cas de parcelles affectées, le notaire ou l'acquéreur peuvent demander un tel diagnostic afin de connaître précisément la nature d'éventuelles pollutions. Cette prestation nécessite des moyens de sondage du sol et de mesures et analyses permettant la mise en œuvre d'un plan de dépollution.