Le rendez-vous est fixé pour le passage du diagnostiqueur immobilier, vous devriez préparer ces quelques documents :

Les documents indispensables :

1. Votre titre de propriété (acte de vente) ou attestation de propriété.
2. Les factures de consommation d’énergie de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
3. Les anciens diagnostics immobiliers.

Les documents utiles :

1. La notice descriptive du (ou des) bâtiment(s)
2. Les plans
3. Les factures de travaux de rénovation énergétiques (chaudières, cumulus, fenêtres, isolation etc…)
4. Les contrats, factures ou rapport d’entretien des conduits de fumée, et des appareils de chauffage.

Pourquoi le diagnostiqueur immobilier en a-t-il besoin ?

1.Le titre de propriété

Afin d’établir son rapport et que celui-ci soit accepté par le notaire, le diagnostiqueur doit renseigner dans son rapport les informations réglementaires concernant l’identification du bien et des propriétaires. Le titre de propriété, indique clairement la nature du bien et des références cadastrales. Il fait état de la composition du bien, sur le nombre et la nature des pièces. En cas de différence entre ce descriptif sommaire et l’état au moment de la visite, le diagnostiqueur pourra vous questionner sur les travaux réalisés. Souvent les cloisons enlevées vous apporteront un gain de surface, ou bien l’aménagement de combles est accompagné d’une isolation renforcée. Ces éléments peuvent vous permettre d’améliorer le résultat de vos diagnostics. Enfin, sur certains documents figure la date de construction qui est un élément déterminant la nature des diagnostics à réaliser, et la méthode à employer par le technicien de diagnostic immobilier. Si votre bien a été construit aux environs de 1948, il est très important de déterminer avec précision l’année d’obtention du permis de construire. Vote note de diagnostic de performance énergétique en dépend.

2.Les factures de consommation d’énergie

Pour établir le DPE, le diagnostiqueur dispose de deux méthodes la méthode facture, utilisée pour les biens dont le permis de construire a été attribué avant le 1^er janvier 1948 et pour les biens chauffage collectif sans comptage individuel, et de la méthode 3CL pour les autres biens. La première consiste à établir une consommation annuelle par m² basée sur la facture ou les charges de chauffage, la seconde plus complexe est basée sur les caractéristiques thermiques du logement. Quelque soit la méthode utilisée, les factures sont demandées. Pour la méthode 3CL ( Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements) ces factures permettent d’établir en cas d’écart significatif avec le résultat de l’algorithme, les raisons d’une surconsommation ou sous-consommation. Par exemple un logement pour lequel le résultat 3CL donne une note en E ( 231 à 330 kWh/an.m²) a des factures le situant sur 200 kWh/an.m². Soit les occupants chauffent peu, soit ils sont absents plusieurs mois par an. A contrario, les factures le situent à une consommation annuelle moyenne par m² de 400 kWh. Dans ce cas on peut comprendre que le logement est surchauffé, par exemple parce qu’il est occupé par une personne âgée souffrant d’hypothermie, ou bien la famille vient d’accueillir un bébé, et la chambre est chauffé au-dessus de la moyenne et les bains sont quotidiens etc… Tous ces points seront abordés par votre diagnostiqueur immobilier.

Conseil : la plupart des fournisseurs insérent dans la facture un graphique du bilan de consommations sur plusieurs mois ou années. Si ce bilan fait état d'au moins 12 mois consécutifs, cette information suffira au diagnostiqueur immobilier. Attention, ce bilan doit être exprimé en kWH et non en Euros.

3.Les anciens diagnostics immobiliers

Les anciens diagnostics immobiliers permettront au technicien de vérifier la date de construction, et les éléments de construction si les précédents propriétaires avaient les connaissances de ces éléments sans en avoir de trace écrite. De plus, en fonction de la date de réalisation des ces diagnostics et de leur résultat, votre diagnostiqueur immobilier pourra vous indiquer s’il est nécessaire de tous les refaire.

4.La notice descriptive

Il s’agit du document que le constructeur remet à livraison du bien. Cette notice indique au technicien quelle est la nature des composants du bâtiment et des matériaux d’isolation. Parfois les coefficients d’isolation sont indiqués et généralement sont plus favorable à l’établissement d’une bonne note de DPE que si faute d‘élément, seule l’année de construction est prise en considération.

5.Les plans

Les plans mentionnent les épaisseurs de murs et de doublage que le technicien ne pourra pas vérifier.

6.Les factures de travaux de rénovations

Comme pour la notice descriptive, les matériaux d’isolations, les qualités des fenêtres et portes sont plus précis que l’année de construction. Toutes ces factures sont un vrai gage de précision dans l’établissement de votre note DPE.

7.Les contrats d’entretien des appareils de chauffage et de conduits de fumée

Ils déterminent le soin que vous apportez à votre installation de chauffage et votre attention aux règles élémentaires de sécurité.

Vous l’avez compris, plus le technicien disposera d’éléments, plus votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT) sera précis et fiable. Ces éléments portés à la connaissance de l’acquéreur sont une garantie de confiance dans une transaction immobilière.