Contrôle de conformité d'assainissement collectif - 12/11/2020

Installation d'assainissement - conformité

Le contrôle de conformité d'assainissement non collectif est une obligation en cas de vente est doit être réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) dépendant de la commune. Qu'en est il du raccordement à l'assainissement collectif plus communément appelé "tout à l'égout"?

Le contrôle de confirmaté d'assainissement collectif.

Le contrôle d'assainissement collectif n'est pas obligatoire dans toutes les communes, mais tend à se généraliser. Habituellement DPE conseille ses clients de prendre les renseignements auprès du service urbanisme de la mairie qui renvoie vers le GPSEO (Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise). La difficulté à obtenir la bonne information conduit certains clients à faire appel aux diagnostiqueurs immobiliers qui ne peuvent pourtant pas intervenir si la commune concernée à décidé de réserver l'exclusivité à un opérateur désigné par ses soins. Dans le cas d'une exclusivité, le diagnostiqueur est dans l'incapacité de délivrer la conformité, et ne pourra au mieux vous procurer  qu'une attestation qui ne sera pas reconnue en cas de contestation par les services des eaux ou la commune. Dans cette jungle administrative, puisque qu'aucune commune n'a la même règle que sa voisine, le GPSEO à mis à la disposition des particuliers, une carte interactive recensant les obligations en matière de contrôle d'assainissement pour chaque commune de la communauté urbaine. Il suffit de cliquer sur la carte , ou sur la liste des communes pour voir apparaître une page descriptive de la commune avec un paragraphe dédié à la gestion de l'eau et précisant les obligations liées au raccordement d'assainissement. 

Carte des communes du GPSEO

 

Dans le cadre d'une vente vous pourrez ainsi savoir qui appeler et éventuellement grouper vos diagnostics dans un seul rendez-vous, afin de faire réduire vos frais, si votre commune n'a pas d'opérateur désigné pour le contrôle d'assainissement. 

Carte interactive de la gestion des opérateurs de diagnostic et de contôle de l'assainissement collectif pour les communes du GPSEO. 

Obligations de conformité d'assainissement pour la vente dans la communauté de communes du GPSEO

 

 

 


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