Le nouveau DPE est (enfin) fiabilisé. - 22/10/2021

Pourquoi le « nouveau DPE » est-il déjà modifié ?

Depuis son entrée en vigueur le 1^er juillet, de nombreuses remontées de terrain ont fait apparaître des anomalies dans les résultats des DPE et notamment sur les classifications des biens anciens. Une campagne d’analyse a permis d’identifier les causes des résultats erronés et conjointement avec les professionnels de l’immobilier, le ministère a organisé une table ronde pour définir les actions à engager. L’édition des rapports avait été suspendue le 24 septembre pour les biens construits avant 1975. Seuls les DPE réalisés pour des opérations de vente ou location urgentes pouvaient être livrés suivant cette recommandation du gouvernement. Entre le 24 septembre et le 8 octobre le moteur de calcul, principal incriminé dans les mauvais résultats, a été modifié et de nouvelles valeurs ont été attribuées aux caractéristiques responsables des erreurs.

Quelles sont les modifications du nouveau DPE ?

L’arrêté du 8 octobre 2021  modifie la méthode de calcul uniquement pour les valeurs prises par défaut. C’est-à-dire lorsque le propriétaire du bien est dans l’incapacité de produire des justificatifs sur les caractéristiques du bien ancien. Effectivement si les caractéristiques ne sont pas mesurables par l’opérateur de diagnostic immobilier, le propriétaire doit présenter des preuves attestant de la qualité et caractéristiques des matériaux. Il peut s’agir de facture, de permis de travaux , de photographies permettant l’identification du bien etc… Faute de pièce justificative l’algorithme prend par défaut des valeurs correspondant à l’année de construction du logement. Et c’est là que le moteur de calcul est modifié.

 Parmi les causes majeures d’erreurs, les suivantes ont été réévaluées :

·        La caractérisation des murs déperditifs. Le précédent ne faisait aucune différence entre un mur nu, doublé ou doublé et isolé. Désormais le coéfficient Umur par défaut qui était à 2,5 sera réparti de la manière suivante : U= 2 pour un mur doublé, U =1,5 pour un mur doublé avec une lame d’air, U=1 pour un mur doublé et isolé.

·        Modulation du coefficient lié à la perméabilité à l’air.

·        Retour de l’ancien coefficient pour le débit de ventilation par ouverture des fenêtres.

·        Abandon de la prise en compte des petites fenêtres sans volet pour le confort d’été (exemple : les fenêtres de WC).

·        Révision de la grille de tarif des énergies.

·        Modification des prises en compte des auxiliaires d’ECS collectifs.

Toutes ces modifications sont déjà arrêtées et les éditeurs de logiciel sont tenus de livrer une version à jour avant le 1^er novembre.

Que va-t-il se passer pour les DPE produits depuis le 1^er juillet ?

Le gouvernement prévoit de faire rééditer les DPE des biens d’avant 1975 sans frais supplémentaire pour les propriétaires. Les modalités ne sont pas encore fixées, mais cette réédition concernerai les biens d’avant 1975 classés F et G en réédition automatique,  et Det E sur demande