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Opposabilité du DPE, responsabilité du diagnostiqueur et du propriétaire vendeur ou bailleur.

Opposabilité du DPE, responsabilité du diagnostiqueur et du propriétaire vendeur ou bailleur.

Nous en avons énormément entendu parler. La loi ELAN modifiant l’article L134-3-1 du code de la construction et de l’habitation, devant rendre le DPE opposable, c’est-à-dire rendre le DPE utilisable dans un procès pour le règlement...


Les principaux points de la loi Carrez.

Les principaux points de la loi Carrez.

    Contexte législatif. Pour vendre un bien immobilier en copropriété, il faut fournir un mesurage de superficie loi Carrez. Ce mesurage est obligatoire. Mais tout d'abord, que dit la loi ? Le texte concerne toutes les « parties...


Le GLASAL : produit décoratif amianté

Le GLASAL : produit décoratif amianté

L’amiante est présent dans de nombreux matériaux utilisés dans la construction. Il a même parfois été utilisé dans la fabrication de meubles. C’est le cas du GLASAL qui existe encore de nos jours mais pour lequel à partir de...


L'amiante dans les logements

L'amiante dans les logements

Le bien que vous souhaitez mettre en vente a été construit avant le 1er juillet 1997, et vous avez l'obligation de produire un diagnostic amiante pour la vente ou la location du logement. L'amiante reste un sujet grave , et préoccupant pour les éventuels...


Un projet de loi révolutionnaire pour faire barrage à la spéculation immobilière.

Un projet de loi révolutionnaire pour faire barrage à la spéculation immobilière.

  En France, le droit de propriété est inscrit dans le marbre. Dans la constitution il est révélé comme inviolable et sacré. Ce marbre est actuellement soumis à de fortes contraintes qui pourraient bien le faire fissurer. En effet,...


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